Depuis un peu plus d’un an, Natural Justice appuie à Madagascar un projet sur la mise en œuvre en synergie du Protocole de Nagoya et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA). Le projet est mis en œuvre by Bioversity International et l’Initiative APA et financé par la Fondation Darwin. Notre appui consiste principalement dans la facilitation du développement de protocoles communautaires par les communautés locales d’Analavory et d’Antavolobe.
Ces protocoles communautaires visent notamment à clarifier le mécanisme de prise de décision des communautés pour régler l’accès aux ressources génétiques se trouvant sur leur territoire. Ils précisent également l’organisation des communautés pour l’accès et l’utilisation de ressources phytogénétiques dans le cadre du Système Multilatéral du TIRPAA ; ainsi que les modes d’échange de communauté à communauté. Le but de cette approche est de pouvoir disposer d’une plus large diversité génétique dans leurs champs, face aux effets du changement climatique et aux nouveaux besoins du marché.
La démarche va contribuer à la détermination de modalités pour mieux impliquer les communautés locales et les agriculteurs dans le processus de prise de décision en matière d’accès et de partage des avantages (APA). En effet, Madagascar a dernièrement adopté des cadres juridiques intérimaires pour la mise en œuvre de chacun des deux instruments internationaux sur l’APA. Mais leur applicabilité, dans l’optique d’une mise en œuvre mutuellement soutenue, est moins évidente, surtout concernant les droits des communautés locales et des agriculteurs, qui restent à clarifier.
En effet, Protocole de Nagoya et TIRPAA ont des fonctionnements différents bien qu’ils partagent les mêmes objectifs. Le développement des protocoles communautaires dans le contexte du Protocole de Nagoya se fonde sur le droit au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) des communautés locales. Ce qui leur permet de négocier directement des accords bilatéraux sur le partage des avantages qui devraient leur revenir.
Or, le TIRPAA est mu par le principe de facilité d’accès dans le cadre du Système Multilatéral. Toutes les obligations des parties liées à la transaction des ressources dans le cadre du Système Multilatéral sont déjà fixées, sans aucun droit de réserve, dans un ATM (Accord de Transfert de Matériel) qui peut ne pas nécessairement convenir aux attentes des agriculteurs. Par ailleurs, les droits des agriculteurs disposés par l’article 9 du TIRPAA demeurent imprécis.
Tout ceci a donc soulevé diverses questions qui ont animé le processus au niveau local pour le développement des protocoles communautaires, mais parallèlement aussi dans l’élaboration des cadres législatifs et règlementaires. Les réflexions se poursuivent, alimentées par les discussions et les pratiques locales. Une ébauche de protocole communautaire a été élaboré par chacune des deux communautés partenaires du projet. La prochaine étape consistera à solliciter les avis des parties prenantes dont les agents ministériels, les plateformes paysannes, le secteur de la recherche, les opérateurs privés et les organismes partenaires.
