Madagascar et les Droits Humains liés à l’environnement: voix des organisations de la société civile pour l’Examen Périodique Universel

By Jazzy Rasolojaona 25 March 2019

Natural Justice joined 35 other Malagasy civil society organisations in drafting a joint report to the UN on the integration and implementation of human rights in the specific field of the environment in Madagascar. The report brings together first-hand information gathered by organisations working directly on the ground with local communities. It has been submitted to the Human Rights Council and will be presented in November 2019 in Geneva as part of its Universal Periodic Review process.

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU sur les Droits de l’Homme. A l’occasion de la 34ème session de l’EPU, qui sera tenu en novembre 2019 à Genève sous les auspices du Conseil des Droits de l’Homme, Natural Justice a rejoint une coalition de 35 autres Organisations de la Société Civile actives à Madagascar. Ces organisations se sont fédérées pour se préparer à parler d’une même voix à travers un rapport conjoint faisant état de l’intégration et de la mise en œuvre des Droits Humains dans le domaine spécifique de l’environnement dans la Grande île. L’accent est mis principalement sur la « Protection des communautés locales de base, Fokonolona, gestionnaires des ressources naturelles dans la défense du droit à un niveau de vie suffisant et du développement durable et inclusif à Madagascar ». Le rapport fait l’examen de la situation depuis le dernier rapport EPU du pays en 2014. Il rassemble les informations de première main recueillies par les organisations qui travaillent directement sur terrain avec les communautés locales. Le produit a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme et sera présenté au mois de Novembre 2019 à Genève. L’ensemble du processus pour l’établissement du rapport a été coordonné par Partnership Network International (PNI) Genève et TAFO MIHAAVO, le Réseau des communautés locales gestionnaires des ressources naturelles à Madagascar.

Cette initiative constitue une continuité à la déclaration de John H. Knox, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les Droits de l’Homme et l’Environnement, à l’issu de sa mission à Madagascar en 2016. Cette déclaration a soulevé des constats importants que la coalition a rediscuté et mis à jour. Le rapport de la coalition s’appuie en effet sur les évènements qui se sont déroulés durant ces cinq dernières années, ayant trait, entre autres, à l’accaparement des terres et l’exploitation des ressources naturelles (forestières, maritimes, minières, etc.), dénoncés être réalisés, dans de nombreux cas, en défaveur des communautés locales qui dépendent en nombre considérable des terres et des ressources naturelles pour leur subsistance. A cet effet, la coalition éclaire que les conflits liés aux ressources naturelles prennent de l’ampleur s’intensifient. Ces conflits risquent de provoquer une dégradation des moyens d’existence et de l’environnement et une interruption des projets et des réactions violentes si des mesures ne sont pas prises pour leur règlement.

La coalition a également prêté une attention particulière à la situation des lanceurs d’alerte et des témoins qui continuent d’être la cible de diverses répressions. Le moment est en effet opportun car parallèlement la 40ème session du Conseil des droits de l’Homme du 21 mars 2019 a adopté une résolution sur la reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable. Madagascar n’a pas participé à cette session. Le constat soulevé par John Knox dans sa déclaration de 2016 souligne pourtant que même si, heureusement, Madagascar ne fait pas partie des pays où sont déplorés des assassinats de défenseurs de l’environnement, les menaces et poursuites intentées contre ces derniers montrent que l’exercice de ce rôle est de plus en plus dangereux. Néanmoins, la coalition encourage la volonté politique affichée actuellement de prendre des mesures concrètes pour assurer la reconnaissance et la protection de ceux qui dénoncent les infractions contre les droits des communautés de base, Fokonolona, liés à l’environnement dont tout un chacun dépend.

Tout ceci réitère davantage l’engagement et l’importance du rôle des Organisations de la Société Civile en tant que force d’interpellation, de mobilisation et surtout de proposition dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques relatives à la gouvernance et la gestion du capital naturel de Madagascar, au regard des droits et l’intérêt de tous et de chacun, surtout des plus vulnérables. A ce titre, la coalition appelle à une redéfinition de la forme du droit concernant la protection juridique et le soutien des communautés traditionnelles de base Fokonolona, notamment dans la mise en pratique effective du processus décisionnel lié à la gestion des ressources naturelles, à la poursuite réelle de la défense du droit à un niveau de vie suffisant et à l’établissement d’un environnement sûr, propre, sain et durable à Madagascar.

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