La Commission du Développement Durable et de la Transition Écologique, Natural Justice, le Réseau des Parlementaires pour l’Environnement au Sénégal (REPES) et le Laboratoire d’Études et de Recherche en Politiques et Droit de l’Environnement et de la Santé (LERPDES) ont organisé un atelier de partage sur le projet de code de l’environnement avec les parlementaires et le Ministère de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique au courant du mois de mai 2023 à Dakar.
Cet atelier de trois (3) jours (19 au 21 mai 2023) a permis de partager avec les parlementaires et le Ministère en charge de l’environnement sur les enjeux et le contenu du projet de code de l’environnement avant son examen et son vote par l’Assemblée Nationale.
Notons également que le secteur privé, l’université, la société civile et plusieurs hauts fonctionnaires du Ministère en charge de l’environnement avaient pris part à ces échanges.
Ainsi, en terme de résultats on peut mentionner :
- Une revue complète du projet de code a été effectuée ;
- Plusieurs suggestions consensuelles d’améliorations ont été aussi faites.
Au nombre de ces propositions d’amélioration du contenu du projet de code de l’environnement, on peut noter de manière non exhaustive :
- L’amélioration du cadre définitionnel à travers la prise en compte de nombreux concepts ;
- Le renforcement de l’exposé des motifs ;
- L’intégration du changement climatique et de la commande publique durable ;
- Le renforcement et l’amélioration du cadre référentiel relatif aux accords internationaux sur l’environnement ratifiés par le Sénégal ;
- Le renforcement et l’amélioration des dispositions sur les évaluations d’impact environnemental ;
- Le renforcement de la participation et de l’implication effective des communautés et des associations de défense de l’environnement au processus de prise de décision ;
- Le renforcement de la réglementation et de l’efficacité du contrôle sur les installations classées ;
- Etc.
Natural justice se félicite de l’esprit d‘ouverture et de partenariat fécond avec les parlementaires et le Ministère en charge de l’environnement qui a permis d’engranger ces importants résultats et espère que les députés, qui examineront le projet de loi Mercredi 07 juin 2023 vont se saisir de ces propositions d’amélioration pour permettre au Sénégal de disposer d’un meilleur code de l’environnement qui répond le mieux à son contexte.
