Le présent répertoire juridique est une base de données dynamique intégrant à la fois la réglementation en vigueur dans le domaine de l’environnement et connexe et les documents de planification stratégique en matière de l’environnement et de gestion de ressources naturelles.
Les textes répertoriés sont composés de lois, décrets, arrêtés, circulaires. Ils sont organisés par secteur et couvrent essentiellement les forêts, la chasse, l’environnement, la pêche, le foncier, l’élevage, les industries extractives, etc.)
Ce répertoire vise d’une part à vulgariser les textes et documents de planification et textes environnementaux et d’autre part à renforcer les connaissances des communautés, des structures étatiques, des ONGs; etc..
Aires protégées
- Arrêté ministériel n°5170 PM du 12 mai 1970 portant règlement intérieur du parc national de la Basse Casamance
- Arrêté ministériel n°6536 SEEFEF en date du 6 juillet 1981 régissant la réserve de la Biosphère de Samba Dia
- Arrêté n°33 ASD du 22 octobre 2008 portant règlement intérieur de la Réserve Naturelle Communautaire de la Somone
- Arrêté n°000053 du 3 janvier 1987 portant règlement intérieur de la Réserve naturelle de Popenguine
- Arrêté n°007163PMDGT du 24 juin 1976 portant règlement intérieur du parc national du NIOKOLO-KOBA
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Alimentation nutrition
- Arrêté déterminant les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinés à la mise à la consommation
- Arrêté interministérielle rendant obligatoire l’application de la norme NS 03 146 sur les bouillons alimentaires d’assainissement
- Arrêté ministériel portant pilotage du projet d’Appui à la sécurité alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine
- Arrêté n°00832MER du 17 février 1964 portant obligation de faire séjourner dans les entrepôts frigorifiques quand ils existent les carcasses provenant de l’abattage des bovins
- Arrêté portant création d’un comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l’insécurité alimentaire et de malnutrition
- Arrêté portant création d’un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal
Constitution
- Constitution du 22 janvier 2001
- Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Elevage pastoralisme/Médécine vétérinaire
- Arrêté interministériel n° 6627 en date du 28 avril 2016 portant sur les conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes
- Arrêté ministériel n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC en date du 7 mars 2002 réglementant l’exploitation d’un établissement d’élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses
- Arrêté ministériel n° 5502 MEL en date du 26 juin 2008 portant création et organisation de l’Unité de gestion du Projet de Développement de l’Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casama
- Arrêté ministériel n° 5620 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du pro
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Foncier
- Décret n°77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique
- Loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique
- Loi n°85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplacant le 1er alinéa de l’article 31 de la loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux
- Loi n°2005-20 du 5 aout 2005 abrogeant et remplacant l’article 4 de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publiqu
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Faune et environnement
- Arrêté interministériel n° 7358 en date du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05 – 062 sur la pollution atmosphérique
- Arrêté ministériel n° 9469 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique
- Arrêté ministériel n° 9471 MJEHP – DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact
- Arrêté ministériel n° 9472 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental
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Forêt
- Arrêté ministériel n° 3309 en date du 15 mars 2000 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux
- Arrêté ministériel n°27149 du 31 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière de 2019-2020
- Décret n° 99-85 du 4 février 1999 portant création et organisation d’un Fonds national pour la Recherche agricole et agro-industrielle (FNRAA)
- Décret n° 2006-11 en date du 10 janvier 2006 autorisant le Centre Forestier de Recyclage à Thiès (Centre Forêt) à générer et à utiliser ses ressources propres
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Général
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
- Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique
- Décret n° 72-636 du 29 mai 1972 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village
- Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le décret n°72-636 du 29 mai 1972 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village
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Industries extractives
- Décret n° 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabi
- Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans
- Décret n° 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier
- Décret n° 2019-1041 du 7 juillet 2019 relatif aux attributions du Ministre du pétrole et des énergies
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Pêche / aquaculture
- Arrêté interministériel n° 3760 en date du 21 avril 2010 fixant les montants et les modalités de paiement des redevances de la carte professionnelle
- Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal
- Arrêté Ministériel n° 2464 en date du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquacult
- Arrêté N° 015 B03MDRH DU 20 décembre 1976 portant interdiction de l’emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieurs des régions du fleuve
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Urbanisme/Aménagement du territoire
- Décret modifiant l’article R 207 du décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme
- Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant application du Code de la construction
- Décret n°2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la Commission nationale de Réforme foncière
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