Le présent répertoire juridique est une base de données dynamique intégrant à la fois la réglementation en vigueur dans le domaine de l’environnement et connexe et les documents de planification stratégique en matière de l’environnement et de gestion de ressources naturelles.
Les textes répertoriés sont composés de lois, décrets, arrêtés, circulaires. Ils sont organisés par secteur et couvrent essentiellement les forêts, la chasse, l’environnement, la pêche, le foncier, l’élevage, les industries extractives, etc.)
Ce répertoire vise d’une part à vulgariser les textes et documents de planification et textes environnementaux et d’autre part à renforcer les connaissances des communautés, des structures étatiques, des ONGs; etc..
Aires protégées
Arrêté ministériel n°5170 PM du 12 mai 1970 portant règlement intérieur du parc national de la Basse Casamance
Arrêté ministériel n°6536 SEEFEF en date du 6 juillet 1981 régissant la réserve de la Biosphère de Samba Dia
Arrêté n°33 ASD du 22 octobre 2008 portant règlement intérieur de la Réserve Naturelle Communautaire de la Somone
Arrêté n°000053 du 3 janvier 1987 portant règlement intérieur de la Réserve naturelle de Popenguine
Arrêté n°007163PMDGT du 24 juin 1976 portant règlement intérieur du parc national du NIOKOLO-KOBA
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Alimentation nutrition
Arrêté déterminant les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinés à la mise à la consommation
Arrêté interministérielle rendant obligatoire l’application de la norme NS 03 146 sur les bouillons alimentaires d’assainissement
Arrêté ministériel portant pilotage du projet d’Appui à la sécurité alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine
Arrêté n°00832MER du 17 février 1964 portant obligation de faire séjourner dans les entrepôts frigorifiques quand ils existent les carcasses provenant de l’abattage des bovins
Arrêté portant création d’un comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l’insécurité alimentaire et de malnutrition
Arrêté portant création d’un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal
Codes
Loi-n°2006-16-du-30-juin-2006-modifiant-la-loi-n°-65-51-du-19-juillet-1965-portant-Code-des-Obligations-de-lAdministration-1.pdf
Loi-n°-2016-29-du-08-novembre-2016-modifiant-la-loi-n°-65-60-du-21-juillet-1965-portant-Code-penal-1.pdf
Loi-n°-2014-27-du-3-novembre-2014-modifiant-le-Code-penal-1.pdf
Loi-n°-2014-10-du-28-fevrier-2014-portant-Code-des-Douanes-1.pdf
Loi-n°-65-557-du-21-juillet-1965-portant-Code-des-contraventions-1.pdf
Loi-n°-65-60-du-21-juillet-1965-portant-Code-Penal-1.pdf
Loi-n°-65-51-du-19-juillet-1965-portant-Code-des-Obligations-de-lAdministration-1.pdf
Loi-n°-63-62-du-10-juillet-1963-portant-Code-des-Obligations-Civiles-et-Commerciales-1.pdf
Reglement-n°-092001CMUEMOA-du-20-novembre-2001-portant-adoption-du-code-des-Douanes-de-lUnion-Economique-et-Monetaire-Ouest-Africaine-1.pd
Commerce/Fiscalité
Arrêté ministériel n°7473 du 15 novembre 2006 portant application des dispositions de l’article 1 du décret n°2006-1246 du 14 novembre 2006 modifiant l’article 3 du décret n°95-77 du 20 janvier 1995
Decret-n°95-132-du-1er-fevier-1995-liberalisant-lacces-a-certaines-professions-1.pdf
Decret-n°-2007-1455-du-3-decembre-2007-fixant-le-mode-de-repartition-du-produit-des-amendes-penalites-transactions-et-confiscations-etablies-en-matiere-de-contentieux-economique-1.pdf
Decret-n°-2005-108-du-15-fevrier-2005-portant-creation-et-fixant-les-regles-dorganisation-et-de-fonctionnement-de-lAgence-senegalaise-de-Promotion-des-Exportations-ASEPEX-1.pdf
Decret-n°-95-77-du-20-janvier-1995-portant-application-des-articles-44-et-64-de-la-loi-n°-94-63-du-22-aout-1994-sur-les-prix-la-concurrence-et-le-contentieux-economique-1.pdf
Decret-n°-86-1150-du-17-septembre-1986-completant-le-decret-n°86-241-du-28-fevrier-1986-portant-liberalisation-de-certains-produits-a-limportation-1.pdf
Decret-n°-77-963-du-2-novembre-1977-relatif-a-lorganisation-et-a-la-reglementation-des-professions-touchant-au-commerce-du-betail-et-de-la-viande-1.pdf
Decret-n°-76-018-du-6-janvier-1976-reglementant-la-vente-sur-la-voie-et-dans-les-lieux-publics-1.pdf
Decret-n°-88-956-du-12-juillet-1988-definissant-les-conditions-dexportation-des-produits-originaires-ou-en-provenance-du-Senegal-1.pdf
Decret-n°-95-77-du-20-janvier-1995-portant-application-des-articles-44-et-64-de-la-loi-n°-94-63-du-22-aout-1994-sur-les-prix-la-concurrence-et-le-contentieux-economique-2.pdf
Loi-n°94-63-du-22-aout-sur-les-prix-la-concurrence-et-le-contentieux-economique-1.pdf
Loi-n°-94-69-du-22-aout-1994-fixant-le-regime-des-activites-economiques-1.pdf
Loi-n°-94-68-du-22-aout-1994-relative-aux-mesures-de-sauvegarde-de-la-production-nationale-contre-les-pratiques-commerciales-illicites-1.pdf
Arrete-Ministeriel-n°-13083-MEFDGID-en-date-du-6-aout-2013-fixant-les-modalites-dapplication-de-la-reevaluation-de-Bilan-et-de-lAide-fiscale-a-lInvestissement-pre.pdf
Loi-n°2004-06-du-6-fevrier-2004-portant-Code-des-Investissements.pdf
Loi-n°2012-31-du-31-decembre-2012-portant-Code-General-des-Impots-2.pdf
Constitution
Constitution du 22 janvier 2001
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Eau
Decret-n°-96-662-du-7-aout-1996-fixant-les-regles-dorganisation-et-de-fonctionnement-de-lOffice-national-de-lAssainissement-du-Senegal-ONAS.pdf
Decret-n°-77-689-du-10-aout-1977-ordonnant-la-publication-de-lamendement-a-larticle-17-de-la-Convention-relative-au-statut-du-fleuve-Senegal.pdf
Decret-fixant-les-modalites-dutilisation-des-eaux-du-Lac-de-Guiers.pdf
Decret-declarant-le-Lac-de-Guiers-et-ses-abords-zone-protegee.pdf
Lettre-de-Politique-Sectorielle-de-Developpement.pdf
Loi-n°-2016-06-du-06-janvier-2016-autorisant-le-President-de-la-Republique-a-ratifier-le-Code-international-de-la-navigation-et-des-transports-sur-le-Fleuve-Senega.pdf
Loi-n°-2010-01-du-20-janvier-2010-portant-creation-de-lOffice-du-Lac-de-Guiers.pdf
Loi-n°-2008-59-du-24-septembre-2008-portant-organisation-du-service-public-de-leau-potable-et-de-lassainissement-collectif-des-eaux-usees-domestiques.pdf
Loi-n°-2003-12-du-28-mai-2003-autorisant-le-President-de-la-Republique-a-ratifier-la-Charte-des-Eaux-du-Fleuve-Senegal.pdf
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Elevage pastoralisme/Médécine vétérinaire
Arrêté interministériel n° 6627 en date du 28 avril 2016 portant sur les conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes
Arrêté ministériel n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC en date du 7 mars 2002 réglementant l’exploitation d’un établissement d’élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses
Arrêté ministériel n° 5502 MEL en date du 26 juin 2008 portant création et organisation de l’Unité de gestion du Projet de Développement de l’Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casama
Arrêté ministériel n° 5620 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du pro
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Foncier/Expropriation/Domaine de l’Etat/ Domaine National
Décret n°77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique
Loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique
Loi n°85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplacant le 1er alinéa de l’article 31 de la loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux
Loi n°2005-20 du 5 aout 2005 abrogeant et remplacant l’article 4 de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publiqu
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Faune/environnement/Chasse
Arrêté interministériel n° 7358 en date du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05 – 062 sur la pollution atmosphérique
Arrêté ministériel n° 9469 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique
Arrêté ministériel n° 9471 MJEHP – DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact
Arrêté ministériel n° 9472 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental
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Forêt
Arrêté ministériel n° 3309 en date du 15 mars 2000 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux
Arrêté ministériel n°27149 du 31 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière de 2019-2020
Décret n° 99-85 du 4 février 1999 portant création et organisation d’un Fonds national pour la Recherche agricole et agro-industrielle (FNRAA)
Décret n° 2006-11 en date du 10 janvier 2006 autorisant le Centre Forestier de Recyclage à Thiès (Centre Forêt) à générer et à utiliser ses ressources propres
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Général
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique
Décret n° 72-636 du 29 mai 1972 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village
Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le décret n°72-636 du 29 mai 1972 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village
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Industries extractives/Energie
Décret n° 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabi
Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans
Décret n° 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier
Décret n° 2019-1041 du 7 juillet 2019 relatif aux attributions du Ministre du pétrole et des énergies
Decret-n°2016-540-portant-nomination-dun-membre-de-la-commission-de-regulation-du-secteur-de-lelectricite.pdf
Decret-n°2016-542-portant-nomination-du-Pr-de-la-Commission-de-Regulation-du-secteur-de-lelectricite.pdf
Loi-n°2021-32-du-9-juillet-2021-portant-creation-organisation-et-attributions-de-la-CRSE.pdf
Loi-n°2021-31-du-9-juillet-2021-portant-Code-de-lElectricite.pdf
Loi-n°2010-21-portant-loi-dorientation-sur-les-energies-renouvelables.pdf
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Pêche/aquaculture
Arrêté interministériel n° 3760 en date du 21 avril 2010 fixant les montants et les modalités de paiement des redevances de la carte professionnelle
Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal
Arrêté Ministériel n° 2464 en date du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquacult
Arrêté N° 015 B03MDRH DU 20 décembre 1976 portant interdiction de l’emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieurs des régions du fleuve
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Urbanisme/Aménagement du territoire
Décret modifiant l’article R 207 du décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme
Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme
Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant application du Code de la construction
Décret n°2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la Commission nationale de Réforme foncière
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