(English below)

Les initiatives internationales et nationales se multiplient pour conserver 30% des terres et des mers d’ici 2030, y compris les aires et territoires conservés par les communautés. Mais lorsque les territoires que les communautés protègent sont contestés, qui protège leurs droits ? Sont-elles en mesure de se défendre ? L’affaire de Tsiazompaniry apporte un éclairage concret sur cette question. La communauté gestionnaire de la forêt de Tsiazompaniry (Région Analamanga) a obtenu gain de cause face à une tentative d’accaparement de terres dans la forêt qu’elles gèrent. Mais cette affaire dépasse largement le règlement de litige foncier : elle rappelle les défis auxquels font face les communautés dans la conservation de la biodiversité, les enjeux de la sécurisation foncière des aires conservées, et éclaircie les débats sur l’accès à la justice des communautés locales.

Un contentieux né d’un conflit foncier

Depuis 2004, la communauté de Tsarafara, à travers une association communautaire ou VOI (Vondron’Olona Ifotony), s’est vu confier la gestion de la forêt située à Andriankely Tsiazompaniry, District d’Andramasina, dans la Région Analamanga, à travers un contrat de transfert de gestion de ressources naturelles renouvelables conclu avec l’Etat. Le contrat a été renouvelé en novembre 2010 pour dix ans et une autre fois en décembre 2021. Ce contrat reconnait à la communauté plusieurs droits et responsabilités tels que : l’aménagement de la forêt, la gestion de l’accès aux ressources, l’exercice des droits d’usages coutumiers ou encore la jouissance des avantages issues de l’utilisation durable des ressources, … Le processus a impliqué publiquement la délimitation de la forêt. Aucune contestation n’a été faite par les habitants des lieux ni par les communautés voisines. Mais en 2019, la gestion de la forêt par la communauté Tsarafara a été troublée par la revendication d’un individu qui s’est présenté comme propriétaire d’une parcelle des terrains gérés par la communauté d’une superficie de 30 Ha incluant l’espace aménagée par la communauté.

Une longue procédure judiciaire portée par une mobilisation multi-acteurs

L’individu a saisi le Tribunal de Première Instance d’Ambatolampy afin de demander une indemnisation pour le prélèvement d’arbres par la communauté dans le cadre de leurs droits d’usages coutumiers et l’expulsion de cette dernière. Il soutient être le propriétaire du terrain, qui a été aménagé par ses parents avant lui. La Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable Analamanga a appuyé la communauté de Tsarafara dans cette démarche judiciaire.

• En 2020 : Le tribunal a décidé de rejeter la demande de l’individu car le terrain dont il dit être propriétaire ne fait pas partie de l’aire gérée par l’association communautaire et se situe à un autre endroit.
• En 2022 : La Cour d’appel d’Antananarivo a renversé la décision. La communauté de Tsarafara a été condamnée au paiement de dommages et intérêts et à quitter les lieux. Une décision perçue par la communauté comme ayant un impact sur les efforts et l’engagement collectifs investis depuis des années dans la gestion et la protection de la forêt.
• En 2024 : Avec l’appui du Centre de Ressources Juridiques (CRJ) de l’Initiative conjointe TAFO MIHAAVO-Natural Justice, la communauté de Tsarafara a porté l’affaire devant la Cour de cassation de la Cour suprême de Madagascar. Celle-ci a cassé l’arrêt de la Cour d’appel et confirmé le jugement du Tribunal de Première Instance, rétablissant ainsi les droits de la communauté.

Tout au long de l’instance judiciaire où la communauté de Tsarafara a été assignée en justice, la Direction régionale de l’Environnement et du Développement Durable Analamanga, était partie à l’instance aux côtés de la communauté de Tsarafara. Les organisations de la société civile se sont également mobilisées à travers des actions de communication et de médiatisation.

Une affaire qui éclaire des questions fondamentales sur l’accès à la justice par les communautés locales gestionnaires de ressources naturelles

Les cas de contentieux impliquant les communautés sont récurrents au niveau des juridictions malgaches, notamment en matière de conflits fonciers et de gestion de ressources naturelles. Ce type de contentieux soulève des questionnements qu’on entend souvent des communautés, notamment : les communautés locales peuvent-elles saisir les tribunaux pour défendre leurs droits sur le territoire et les ressources naturelles dont elles assurent la gestion ?

En droit malgache, toute personne qui effectue une action en justice doit démontrer son intérêt à agir devant le juge, c’est à dire démontrer que ses droits et ses intérêts sont impactés par l’affaire. Pour le cas des VOI, cette question peut être délicate. Certains VOI se heurtent souvent à des difficultés à démontrer leur intérêt à agir devant les tribunaux. Dans l’affaire Tsiazompaniry l’intérêt à agir de la communauté de Tsarafara n’a pas été remis en cause par la Cour de cassation.

Le cadre juridique malgache nous rappelle à l’article 5 de la loi n° 2015-003 portant Charte de l’environnement actualisée que “la gestion de l’environnement notamment la protection, la conservation, la valorisation, la restauration et le respect de l’Environnement sont d’intérêt général”. Cela devrait inciter les juges à reconnaître l’intérêt à agir des communautés locales qui gèrent des ressources naturelles dès lors que l’affaire est liée à une question d’environnement, en l’occurrence les forêts. Par ailleurs, l’intérêt à agir de la communauté de Tsarafara repose également sur les droits et responsabilités que leur confère le contrat de transfert de gestion conclu avec l’Etat en vertu de la loi n° 96-025 relative à la gestion locale sécurisée des ressources naturelles.

Par ailleurs, les communautés locales sont souvent amenées à se constituer en association afin de faciliter leurs actions notamment former des recours devant la justice. C’est l’association qui porte les affaires devant les autorités judiciaires compétentes lorsque les intérêts des membres sont touchés. Dans cette affaire opposant la communauté de Tsarafara à un individu, la personnalité juridique de l’association n’a pas été contestée, ce qui a permis la recevabilité devant le juge. Cette situation illustre l’importance de la reconnaissance de la personnalité juridique des associations communautaires gestionnaires de ressources naturelles pour garantir leur accès à la justice.

En revanche, de nombreuses communautés ou Fokonolona ne sont pas constituées en associations communautaires, bien qu’elles jouent un rôle essentiel dans la protection des ressources naturelles de leur territoire, à travers leurs institutions et les droits coutumiers. La situation de ces communautés demeure ambiguë. Faute de personnalité juridique légalement reconnue de ces institutions traditionnelles, leur accès à la justice environnementale peut s’en trouver limité.

Les communautés locales, acteurs incontournables dans la conservation à Madagascar

Les VOI sont au cœur de la protection des forêts et de la biodiversité en général. Un agent de l’administration forestière prend en charge 200 000 Ha de forêt. Les Fokonolona (communautés) demeurent donc des partenaires essentiels de l’administration dans la gestion et la gouvernance des forêts à Madagascar.

Dans le cadre de la gestion de la forêt de Tsiazompaniry, le VOI Tsarafara engage des actions depuis plusieurs années dans des infrastructures verts et d’aménagements forestiers. La communauté, avec l’appui des partenaires, ont effectué une reforestation, l’installation d’infrastructures visant à promouvoir l’écotourisme et les sources de revenus des communautés.

La dépendance des communautés locales à la forêt matérialise le lien fort qui existe entre les deux. La privation du droit d’accès à la forêt aurait pour conséquence d’affecter les conditions de vie, l’utilisation des infrastructures ainsi que plus généralement le droit au développement des communautés locales.

Enjeux par rapport à l’atteinte de l’objectif 30×30

Au-delà du cas de Tsiazompaniry, cette décision pourrait servir de référence pour d’autres communautés confrontées à des contestations similaires dans les territoires qu’elles gèrent. Cette affaire rappelle également que l’engagement de Madagascar dans l’atteinte de l’objectif global 30×30 ne dépend pas uniquement de l’extension des surfaces conservées. Elle suppose aussi que les communautés qui les gèrent disposent de droits suffisamment sécurisés pour poursuivre leur mission.

Sur le plan foncier, le droit malgache catégorise les sites conservés ou gérés par les communautés locales comme faisant partie des terrains à statut spécifique. Plusieurs de ces sites ne sont pas encore sécurisés foncièrement, augmentant les risques de conflits d’usages et de propriétés. La Stratégie et Plan d’Actions Nationaux sur la Biodiversité (SPANB) 2026-2030, apporte une nouvelle dynamique d’engagement politique pour adresser ce défi. La sécurisation foncière des Aires Protégées et des aires conservées, incluant les aires gérées par les communautés locales, est au centre de cette nouvelle stratégie. Elle inclut l’engagement du pays au suivi des changements d’utilisation des terres dans les aires gérées par les communautés. Le droit d’accès à la justice des communautés y est également prévu.

Can conservation succeed without securing rights? Lessons from the Tsiazompaniry case, Madagascar

Momentum is growing behind International and national efforts to conserve 30% of the world’s land and sea by 2030, including through areas and territories conserved by Indigenous Peoples and local communities. But when the territories that communities have long conserved are challenged, who protects those rights? Do they have effective access to justice and the means to defend their territories? The Tsiazompaniry case offers a compelling illustration of these questions. The Tsarafara community, in Tsiazompaniry, successfully defended their rights in Court against an attempted land grab affecting part of the forest under their management. Yet this case goes far beyond the resolution of a land dispute. It highlights the challenges faced by local communities in conserving biodiversity, underscores the importance of securing community rights over conserved areas, and contributes to broader discussions on access to justice for local communities.

A litigation rooted in a land conflict

Since 2004, the Tsarafara community, through its community-based organization (VOI – Vondron’Olona Ifotony), has been entrusted with the management of the Andriankely Tsiazompaniry forest, located in the Andramasina District of the Analamanga Region, under a renewable natural resources management transfer agreement concluded with the State. The agreement was renewed in November 2010 for a ten-year period and again in December 2021. The agreement grants the community a range of rights and responsibilities, including forest management and restoration, regulation of access to natural resources, the exercise of customary use rights, and the enjoyment of benefits derived from the sustainable use of those resources. As part of the transfer process, the boundaries of the forest were publicly identified and demarcated. No objections were raised by local residents or neighbouring communities at the time. However, in 2019, the Tsarafara community’s management of the forest was disrupted when an individual claimed ownership of a 30 hectares parcel of land within the area managed by the community, including part of the forest area that had been developed and managed under the transfer agreement. Years of restoration work and the community’s role as a forest custodian were suddenly at risk.

A lengthy legal battle backed by multi-stakeholder mobilization

The individual brought the case before the Ambatolampy Court of First Instance, seeking compensation for trees harvested by the community in the exercise of its customary use rights and requesting the community’s eviction from the disputed area. He claimed ownership of the land, arguing that it had been developed by his parents before him. Throughout the proceedings, the Regional Directorate for Environment and Sustainable Development (Analamanga) supported the Tsarafara community in defending the case.

• In 2020, the Court of First Instance dismissed the claimant’s case, finding that the land he claimed to own was not part of the area managed by the community association but was located elsewhere.
• In 2022, the Antananarivo Court of Appeal overturned the lower court’s judgment. The Tsarafara community was ordered to pay damages and vacate the disputed area. The community viewed this decision as undermining the years of collective effort and commitment invested in managing and protecting the forest.
• In 2024, with support from the Legal Resource Centre established under the joint TAFO MIHAAVO-Natural Justice initiative, the Tsarafara community appealed to the Court of Cassation of the Supreme Court of Madagascar. The Court of Cassation quashed the Court of Appeal’s judgment and upheld the decision of the Court of First Instance, thereby restoring the community’s rights.

Throughout the legal proceedings, in which the Tsarafara community was named as a defendant, the Regional Directorate for Environment and Sustainable Development of Analamanga participated in the case alongside the community. Civil society organizations also mobilized in support of the community through advocacy, public awareness, and media engagement.

A case that sheds light on fundamental questions of access to justice for custodian communities

Cases involving local communities are recurrent before Malagasy courts, particularly in relation to land disputes and natural resource management. Such disputes raise questions that are frequently voiced by communities themselves: Can local communities bring legal proceedings to defend their rights over the territories and natural resources they manage?

Under Malagasy law, any party bringing a legal action must demonstrate a legal interest to sue (intérêt à agir), meaning that their rights or legitimate interests are directly affected by the dispute. For community-based organizations, meeting this requirement can be challenging. In practice, some VOIs encounter difficulties in establishing their legal standing before the courts. In the Tsiazompaniry case, however, the Tsarafara community’s legal standing was not challenged by the Court of Cassation.

Madagascar’s legal framework also provides important guidance. Article 5 of Law No 2015-003, revising the Environmental Charter, states that “environmental management, including environmental protection, conservation, sustainable use, restoration and respect for the environment, is a matter of public interest.” This principle provides a basis for courts to recognize the legal standing of local communities managing natural resources whenever a dispute concerns environmental protection—in this case, forest conservation. Furthermore, the Tsarafara community’s standing also derives from the rights and responsibilities conferred upon it under the natural resources management transfer agreement concluded with the State pursuant to Law No 96-025 on the Local Management of Natural Resources.

Local communities also frequently organize themselves as legally recognized associations in order to facilitate collective action, including bringing claims before the courts. In such cases, it is the association that acts on behalf of its members when their collective interests are affected. In the dispute between the Tsarafara community and the individual claimant, the legal personality of the community association was never questioned, allowing the case to be declared admissible. This illustrates the importance of recognizing the legal personality of community organizations managing natural resources as a prerequisite for ensuring effective access to justice.

However, many local communities, or Fokonolona, are not formally constituted as community associations, despite playing a central role in protecting the natural resources within their territories through customary institutions and customary tenure systems. The legal status of these communities remains uncertain. Because these traditional institutions generally lack formally recognized legal personality, their ability to access environmental justice and defend their collective rights before the courts may be significantly constrained.

Communities are indispensable actors in conservation in Madagascar

Community-based organizations play a central role in protecting Madagascar’s forests and biodiversity. On average, one forest officer is responsible for overseeing approximately 200,000 hectares of forest, making Fokonolona (communities) indispensable partners of the forest administration in forest governance and management.

As part of the management of the Tsiazompaniry forest, the Tsarafara community has invested for many years in forest restoration and green infrastructure. With support from development partners, the community has undertaken reforestation activities and established facilities that promote ecotourism while creating sustainable livelihood opportunities for local people.

The communities’ dependence on the forest reflects the close and mutually reinforcing relationship between people and nature. Depriving them of access to the forest would not only undermine their livelihoods but also limit their use of community infrastructure and, more broadly, impair their right to development.

Implications for achieving the global 30×30 Target

Beyond the specific circumstances of Tsiazompaniry, this decision may serve as an important precedent for other communities facing similar challenges over the territories they manage. The case also demonstrates that Madagascar’s contribution to the global 30×30 target cannot rely solely on expanding the area under conservation. It also requires ensuring that the communities entrusted with managing these areas enjoy secure and enforceable rights that enable them to continue fulfilling their conservation responsibilities.

From a land tenure perspective, Malagasy law classifies areas conserved or managed by local communities as lands with a special legal status. However, many of these areas have yet to benefit from formal land tenure security, increasing the risk of competing land claims, tenure insecurity, and land-use conflicts. Madagascar’s National Biodiversity Strategy and Action Plan (NBSAP) 2026-2030 introduces renewed political commitment to addressing these challenges. Strengthening land tenure security for protected areas and other conserved areas, including those governed and managed by local communities, is one of the strategy’s key priorities. The NBSAP also commits the country to monitoring land-use change within community-managed areas and recognizes the importance of ensuring local communities’ access to justice as an essential component of effective and equitable biodiversity conservation.