Les communautés locales au centre de la défense de leurs droits humains pour protéger la nature et leur mode de vie à Madagascar

By Stefana A. Raharijaona et Jazzy Rasolojaona

Plus que jamais, l’union qui fait la force du plus grand nombre possible est cruciale pour face à la crise climatique, environnementale et sanitaire actuelle. Les communautés locales sont en première ligne dans cette lutte. Elles protègent leur culture, leur histoire, leur subsistance, leur bien-être en général de celui du reste du monde en protégeant l’environnement et leurs droits y afférents. Ce qui appelle le développement à être plus humain et plus vert pour son autant voulu durabilité.

A Madagascar, les Fokonolona (communautés locales) sont des acteurs clés incontournables dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat tout en assurant le respect des droits rattachés aux ressources naturelles en qualité de défenseurs de droits humains et environnementaux. Qu’ils évoluent au sein d’organisations érigées formellement (associations, communautés locales de base ou autres), au sein de structures traditionnelles ou à travers leurs actions individuelles, leurs actions apportent une différence significative dans les actions de conservation, de gestion durable de ressources naturelles et de développement.

Malgré leur importance, de nombreux Fokonolona rencontrent des difficultés dans le respect de leurs droits humains et environnementaux à l’égard des initiatives de développement exogènes. C’est à cet effet que NATURAL JUSTICE avec son partenaire TAFO MIHAAVO (un réseau national d’environ 600 associations et fédérations de communautés locales gestionnaires de ressources naturelles réparties dans les 22 Régions de Madagascar) et l’appui de l’Ambassade de Suisse, ont tenu informer autour des réalités touchant ces communautés à travers un film court.

Un film pour mettre en lumière des cas concrets touchant les Fokonolona défenseurs environnementaux

D’une durée de 13 mn, le film intitulé « Fokonolona défendant leurs droits environnementaux » ( « Fokonolona miaro ny zony ara-tontolo iainana » en malgache), retrace le vécu des Fokonolona dans leur lutte pour faire respecter leurs droits à travers 3 cas d’illustration, des cas parmi d’autres. Ces cas choisis font état de la diversité des problèmes rencontrés, des mécanismes d’adaptation adoptés par les Fokonolona et révèle déjà leurs attentes vis-à-vis de l’administration et du système judiciaire.

  

Une exploitation de petite mine qui entrave le droit à l’eau des Fokonolona d’Andina…

Les villageois d’Andina, dans la Région Haute Matsiatra sont en conflit avec une exploitation minière d’Amazonite gérée par un individu. Cela fait 20 ans que la communauté subit les impacts négatifs de l’exploitation. La redirection et l’obstruction des canaux d’irrigation des rizières a fait baisser la productivité des agriculteurs depuis l’existence de l’exploitation. La communauté n’a eu de cesse de se plaindre par rapport aux obligations de l’exploitant qui est astreint au respect d’un cahier de charges environnementales. Des conflits latents ont éclaté entre les deux parties ayant débouché sur l’arrestation de 5 personnes incluant le propriétaire du terrain sur lequel se tient l’exploitation. Des représentants de la communauté ont saisi le tribunal sur l’affaire qui a décidé de la suspension de l’exploitation. Le fond du jugement ne tournait pas cependant autour des canaux obstrués mais d’une prétendue fraude aux élections communales.  Jusqu’à aujourd’hui, la communauté d’Andina multiplie les actions en vue du respect de leurs droits et de la réparation des dommages qu’ils ont subis. La révision du Code minier en cours, fait peser une crainte supplémentaire sur les communautés riveraines d’exploitations minières depuis qu’une disposition permet aux exploitants de recourir aux forces de l’ordre en cas de troubles.

Un cas d’insécurité foncière dans le territoire de vie d’une communauté à Andranobe…

Andranobe est un lac situé dans la Région du Vakinankaratra. Il fait partie du territoire de vie de la communauté d’Andranobe qui gère le lac et exploite les terres aux alentours. Les habitants ont toujours vécu paisiblement de ces ressources jusqu’au conflit foncier de 2016. Depuis cette date, la Commune a en effet décidé de mettre des terrains d’une superficie de 24 Ha en location à une société œuvrant dans l’agriculture. 15 Ha de la superficie concernée comporte des habitations, des terrains agricoles, des puits et une école primaire construite sur les bénéfices de gestion du lac par la communauté.  Le Fokonolona d’Andranobe demeure dans l’attente de la décision judiciaire au sujet du litige. Le fond de l’affaire est surtout lié au manque de reconnaissance de la valorisation des terrains déjà effectués par le Fokonolona qui aurait dû lui conférer la propriété des terrains depuis les premières occupations recensées. En effet, c’est depuis les années 70 que les habitants ont souhaité librement disposer de la terre qui était alors encore sujette à certaines prescriptions domaniales. Le fait que la communauté d’Andranobe ait remporté un Equator Prize (Prix de l’équateur) en 2020 témoigne de la qualité et de l’impact de sa gestion sur les ressources naturelles.

Un cas de gestion communautaire de forêts perturbé par des intérêts particuliers à Tsiazompaniry…

La forêt de Tsiazompaniry, habitat de nombreuses espèces de faune de flore, se trouve dans la Région d’Analamanga. Propriété de l’Etat selon les dispositions de la législation forestière, la gestion d’une partie de cette forêt a été déléguée à la communauté locale de Tsiazompaniry depuis 2004.  L’implication du Fokonolona dans cette gestion a été positivement ressentie par la reconstitution d’une partie des forêts qui ont été dégradées via le reboisement. Cette réussite s’est retournée contre la communauté depuis qu’une famille a souhaité s’accaparer 30 Ha des 1059 Ha de forêts gérées dans le contrat. La gestion communautaire a été perturbée depuis qu’un membre de cette famille a commencé à bloquer l’accès des membres à une partie de la forêt et à en faire l’exploitation illicite.  Les conflits se sont multipliés suivis parfois d’altercations entre les deux parties. Porté devant le tribunal, ce dernier a récemment condamné la partie adverse. Une autre problématique demeure cependant avec la multiplication de délivrances de titres de propriété sur des parcelles de forêt à des particuliers. En contradiction avec les dispositions de la législation forestière, ce phénomène questionne la cohérence de la législation foncière avec la gestion forestière et constitue indirectement une atteinte aux droits des communautés qui y sont engagées. La situation s’est aggravée depuis juin 2021 depuis qu’ une partie des terrains forestiers gérés par la communauté fait l’objet d’une procédure d’immatriculation au profit de particuliers privés.

Un débat pour repenser la considération des Fokonolona dans le système légal et judiciaire  

La première projection du film a été suivie d’un débat regroupant des professionnels du droit à savoir deux magistrats et un juriste expert du foncier ainsi qu’un représentant de communautés locales. Les panelistes ont salué la contribution de la vidéo dans la compréhension des problèmes touchant les Fokonolona à Madagascar. Elle leur a permis de débattre et d’apporter leur lumière sur la multitude de thématiques devant une assistance attentive à chaque intervention.  

Acceptabilité sociale des projets de développement et évaluation environnementale 

La réalisation d’un juste équilibre entre développement et la pleine satisfaction des droits des Fokonolona fait partie des défis rencontrés à Madagascar. Il est reconnu que le manque d’acceptabilité sociale des projets de développement constitue parfois une source de tensions entre les autorités publiques et les Fokonolona. Les panelistes ont débattu que ce problème relève de manquements dans l’application des dispositions légales et règlementaires en matière d’étude d’impact environnemental (EIE).   Le cadre réglementaire sur les EIE développé par le décret MECIE (Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement) (Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissement avec l’Environnement) permet aux Fokonolona de prendre part à l’évaluation environnementale à travers des mécanismes tels que la consultation sur place de documents, l’enquête publique et la consultation publique sous l’encadrement de l’ONE (Office National de l’Environnement). Leurs besoins et aspirations peuvent être retranscrits sous forme de clauses dans un cahier de charges environnementales imposé au promoteur. L’ONE est chargé du suivi du respect des cahiers de charges dont la transgression expose les exploitants à des sanctions allant de l’avertissement à la fermeture définitive ou temporaire de l’exploitation (Article 36 du décret MECIE). Les Fokonolona soutiennent que le fonds même du cadre relatif aux EIE doit être repensé pour s’accorder avec les réalités locales. Le cadre actuel ne permet pas de disposer d’un temps suffisant pour comprendre l’ampleur de l’impact des projets envisagés, de rehausser leur poids dans les mécanismes de prise de décision ni même d’exprimer pleinement, librement et en connaissance de cause leur consentement. La disposition d’outils tels que les protocoles communautaires ou autres par les communautés sont à explorer pour faciliter les dialogues et négociations dans le cadre de la réalisation de ces évaluations et dans la mise en œuvre des projets d’investissement.    

Des mécanismes à renforcer pour protéger les droits des défenseurs humains et environnementaux

Malgré l’importance de la contribution des Fokonolona dans la sanction des infractions environnementales et la lutte contre l’injustice, le débat a permis de relever que cela pouvait être limité par le système légal et réglementaire. Premièrement, il n’existe pas encore un cadre spécifique traitant des défenseurs de droits humains et environnementaux. Il est pourtant nécessaire de définir clairement le statut, les droits et les obligations des défenseurs tout en leur octroyant un minimum de garanties pour assurer l’anonymat ainsi que sécurité physique des dénonciateurs et/ou des témoins d’infractions. Les pressions et les menaces exercées à leur encontre peuvent constituer des freins pour rapporter aux autorités la survenance d’illégalités et d’infractions. Ensuite, des cas montrent que la lenteur et l’opacité des procédures administratives et judiciaires limite des fois la capacité des autorités d’offrir une réponse rapide et efficace. Les Fokonolona déplorent souvent l’intervention après-coup des autorités lorsque des illégalités surviennent alors qu’elles engagent des moyens importants (surtout financiers) pour signaler les irrégularités. Enfin, la non-prise en compte des Fokonolona en tant qu’entité collective disposant d’une personnalité juridique entrave l’exercice du droit au recours.   En l’absence d’une personnalité juridique conférant aux Fokonolona la capacité à agir en justice, toute plainte émise leur nom demeure souvent irrecevable limitant les chances pour les tribunaux de statuer sur le fond du dossier.

Un besoin de replacer les Fokonolona dans l’ordonnancement juridique

Toutes les précédentes discussions ont finalement conduit à s’interroger sur la place des Fokonolona dans l’ordonnancement juridique. Comment en effet ne pas limiter ou minimiser leur contribution pour des raisons tenant au système légal et judiciaire pour que leurs droits soient respectés et leurs besoins assouvis ? C’est le cas par exemple des cas d’Andranobe et de Tsiazompaniry qui évoquent des problèmes liés à l’insécurité foncière. Le cadre légal impose en effet la possession d’un titre de propriété pour protéger les droits du propriétaire que ce dernier soit une personne physique ou une personne morale. Dans le cas d’Andranobe, la valorisation des terrains suivant la pratique coutumière communautaire n’est pas reconnue par la loi faute d’un cadre juridique adéquat alors que la communauté en est la propriétaire légitime. La législation foncière repose sur l’adoption d’une loi sur les terrains à statut spécifique pour établir le régime juridique des terres sous gestion communautaire et possiblement reconnaître un droit de propriété foncière aux Fokonolona. Dans le cas de Tsiazompaniry, il a été démontré que les Fokonolona n’étaient pas les seules victimes de l’insécurité foncière mais que cela pouvait aussi toucher le patrimoine de l’Etat. L’absence de titres sur les terrains forestiers gérés par les communautés entrave l’administration forestière dans sa mission de service public qui est de protéger et de valoriser le patrimoine forestier.

Selon deux des panelistes, il est plus que nécessaire de se concerter davantage autour de l’article 152 de la Constitution qui donne une place aux Fokonolona dans les affaires de l’Etat. Cet article dispose en effet que « le Fokonolona, organisé en Fokontany au sein des Communes, est la base du développement et de la base de cohésion socio-culturelle et environnementale ». Aucune des lois adoptées sous la présente Constitution (Constitution de la Quatrième République de Madagascar du 11 décembre 2010) n’est venue préciser la teneur de cette disposition qui mérite d’être mise à profit.  D’ailleurs, des ordonnances datant de 1973 comportent des dispositions sur le Fokonolona qui n’ont pas encore été abrogées et dont la prise en compte peut s’avérer bénéfique (Ordonnance n° 73-009 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural, pour une maîtrise populaire du développement ; Ordonnance n° 73-010 du 24 mars 1973 organisant le Fokontany et ses attributions ; Ordonnance n° 73-040 du 24 mars 1973 sur la définition, le rôle et les responsabilités du Fokonolona).  

Quelles perspectives pour les Fokonolona défenseurs de droits humains et environnementaux ?

A la clôture du débat, l’Ambassadeur de Suisse, Son Excellence Monsieur Chasper Sarott a réitéré dans son discours qu’un environnement intact est une condition préalable nécessaire à la jouissance des Droits Humains et qu’inversement, la garantie des Droits Humains est propice à un environnement durable. Toujours selon lui, la marche vers le développement implique qu’aucune personne ne soit laissée derrière. Il ne faut pas non plus oublier les paroles d’une responsable de Direction Régionale en charge l’Environnement qui a insisté sur la collaboration avec les Fokonolona dans l’atteinte des objectifs car l’Etat ne peut arriver seul à gérer l’environnement. Fort heureusement, des ouvertures demeurent possibles pour reconsidérer les cas des Fokonolona. Des retouches du cadre juridique intéressant le Fokonolona sont prévues notamment :  la révision du cadre MECIE, un avant-projet de loi sur la reconnaissance et la protection sur les défenseurs de Droits Humains, la révision de la loi sur le transfert de gestion de ressources naturelles, un avant-projet de loi sur les terrains à statut spécifique incluant les terrains des Fokonolona, la révision du code minier … Autant de chantiers qui reflète une volonté à répondre à l’évolution du contexte et surtout aux appels des Fokonolona pour (ré)affirmer et défendre des intérêts collectifs dans le processus de développement et la conservation de la nature.


Announcing the Winners of the Equator Prize 2020: https://www.equatorinitiative.org/2020/06/02/meet-the-winners-of-the-equator-prize-2020/

A Malagasy community wins global recognition for saving its lake https://news.mongabay.com/2020/11/a-malagasy-community-wins-global-recognition-for-saving-its-lake/

 

15 June 2021

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