I. Introduction

1. A propos de l’organisation

Natural Justice (NJ) est une organisation à but non lucratif jeune et dynamique, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit de l’environnement. Elle soutient les communautés et les organisations locales, mène des recherches approfondies sur le droit de l’environnement et les droits de l’homme, apporte son soutien dans le cadre de litiges, fournit des conseils techniques aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales, et participe à des processus internationaux clés visant à promouvoir la justice environnementale. Ces dernières années, Natural Justice s’est penché sur les questions énergétiques, aidant les communautés à se doter des moyens nécessaires pour plaider en faveur de la mise en œuvre de politiques énergétiques résilientes et durables qui favorisent l’accès à une énergie abordable. La réponse à toutes ces questions cruciales viendra de la mise en œuvre des transitions énergétiques justes qui respectent les droits des communautés.

2. Contexte et justification de l’étude

Le Sénégal se trouve à un tournant décisif dans son cheminement vers le développement durable. Grâce à une croissance économique soutenue et à une urbanisation rapide, la demande en énergie pour alimenter ses villes, ses industries et ses zones rurales en pleine expansion augmente considérablement. Cette dynamique démographique et économique met en évidence des défis énergétiques cruciaux : le système actuel, fortement dépendant des combustibles fossiles, ne peut pas répondre efficacement aux besoins croissants, tout en étant vulnérable aux fluctuations des prix et aux problèmes environnementaux mondiaux. Dans ce contexte, la transition vers les énergies renouvelables apparaît comme une solution incontournable. Elle permet non seulement de diversifier le mix énergétique du pays et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’assurer une plus grande inclusion sociale en garantissant l’accès à l’énergie dans les zones rurales et défavorisées. Ce faisant, elle contribue à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Cependant, cette transition doit respecter et promouvoir les droits humains en intégrant les besoins et les préoccupations des communautés locales et des personnes vulnérables.  

Le Sénégal dispose d’un potentiel considérable en matière d’énergies renouvelables, notamment solaire, éolienne et hydroélectrique. Son ensoleillement élevé tout au long de l’année favorise le développement de projets d’énergie solaire. Cependant, le déploiement de ces sources d’énergie peut avoir des conséquences sur les droits humains des communautés environnantes (droits fonciers, droits culturels, impacts sur les moyens de subsistance, absence d’avantages, violences à l’encontre des populations, en particulier des femmes, pollution, etc.). Ainsi, le risque de violations des droits humains peut être présent tout au long de la chaîne d’approvisionnement de toutes les sources d’énergie, y compris les projets d’énergie renouvelable, dans l’ensemble du secteur : de l’énergie éolienne à l’hydroélectricité, en passant par l’énergie solaire, la bioénergie, etc. Selon un rapport publié en 2021, entre 2010 et 2020, le Business and Human Rights Resource Centre a enregistré près de 200 allégations de violations des droits humains liées à des projets d’énergie renouvelable, en particulier en Amérique latine. Ces allégations comprennent des meurtres, des menaces, des accaparements de terres, de mauvaises conditions de travail et des impacts sur les moyens de subsistance des communautés locales. Cette situation met en évidence une nécessité impérative : la production d’énergie dite « propre » ne peut se faire sans tenir compte des droits humains. Dans cette optique, Natural Justice souhaite mener une étude afin d’évaluer la manière dont les questions relatives aux droits humains affectant les communautés sont prises en compte dans le déploiement des énergies renouvelables au Sénégal. 

II. Objectif de la mission 

1) Objectif général 

L’objectif de cette consultance est d’évaluer l’intégration des droits humains communautaires dans le déploiement des énergies renouvelables au Sénégal. 

2) Objectifs spécifiques

Plus précisément, il s’agira de :  

• Identifier les liens entre le développement des énergies renouvelables et les droits humains ; 

• Analyser des projets spécifiques d’énergies renouvelables afin d’évaluer leur impact sur les communautés locales ; 

• Identifier les bonnes pratiques et les échecs en matière de respect des droits humains dans ces projets ; 

• Recueillir des témoignages et des opinions sur l’impact des projets d’énergie renouvelable ; 

• Proposer des recommandations pour garantir que le développement des énergies renouvelables respecte les droits humains ; 

• Suggérer des mécanismes de surveillance citoyenne pour évaluer le respect des droits humains dans les projets futurs. 

III. Résultats attendus 

À l’issue de cette consultation, les résultats suivants sont attendus : 

• Les liens entre le développement des énergies renouvelables et les droits humains sont identifiés ; 

• Une analyse de projets spécifiques d’énergies renouvelables est réalisée afin d’évaluer leur impact sur les communautés locales ; 

• Les bonnes pratiques et les échecs en matière de respect des droits humains des communautés sont identifiés dans la mise en œuvre des projets  

• Des témoignages et des avis sur l’impact des projets d’énergie renouvelable sont recueillis auprès des communautés locales ; 

• Des recommandations sont formulées pour garantir que le développement des énergies renouvelables respecte les droits humains ; 

• Des mécanismes de surveillance (veille et d’alerte) citoyenne sont proposés afin d’évaluer le respect des droits humains dans les projets futurs. 

IV. Durée de la mission  

La mission est prévue pour une durée de trente (30) jours ouvrables, répartis sur une période de deux (2) mois. 

V. Livrables 

Cette consultation devrait aboutir à la production des éléments suivants : 

• Une note de cadrage de la mission, qui précise la compréhension du consultant des termes de référence, l’approche méthodologique proposée, les différentes phases de l’étude et une liste non exhaustive des principaux acteurs à rencontrer ; 

• Un rapport intermédiaire comprenant les bonnes pratiques, les échecs et une évaluation approfondie de la prise en compte des droits humains dans le déploiement des énergies renouvelables ; 

• Une version finale intégrant les observations, recommandations et suggestions du client et des différentes parties prenantes ; 

• Une carte des projets d’énergies renouvelables développés ou en cours de développement au Sénégal. 

VI. Profil requis 

Le consultant doit présenter le profil suivant : 

• Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Bac +5) en droit, droit de l’environnement, droits de l’homme, politique environnementale, développement durable ou tout autre domaine connexe pertinent; 

• Bonne connaissance du droit de l’énergie et des enjeux du changement climatique; 

• Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme, du droit de l’environnement et/ou 5 ans dans le domaine de l’énergie; 

• Excellentes compétences en communication écrite et orale en français; 

• Une compréhension approfondie des différentes politiques et projets en cours dans le secteur de l’énergie au Sénégal. 

VII. Soumission des offres  

Les consultants intéressés doivent envoyer leur candidature (offres techniques et financières séparément) avant 17 heures le 31 octobre 2025 au plus tard à l’adresse suivante : aby@naturaljustice.org 

L’offre doit comprendre les éléments suivants : 

1) Une proposition technique contenant : 

• Une note explicative sur la compréhension des TDR ; 

• Une brève présentation de l’approche méthodologique et du plan de travail ; 

• Un CV détaillé avec au moins 3 références. 

2) Une proposition financière scellée avec un code à communiquer par e-mail 

La proposition financière doit être soumise sous forme de montant forfaitaire et libellée en francs CFA. Afin de faciliter la comparaison des offres financières, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent détailler dans leurs propositions financières les frais de transport, les honoraires et toute autre dépense, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus.