Contexte et justification

Natural Justice est une organisation ancrée dans les luttes des communautés en Afrique. En tant qu’équipe d’avocats pionniers et d’experts juridiques, nous sommes spécialisés dans les droits de l’homme et le droit de l’environnement dans la poursuite de la justice sociale et environnementale.

Natural Justice s’efforce de renforcer les droits collectifs des personnes et de protéger les relations sacrées que les peuples autochtones et les communautés locales entretiennent avec la nature. Notre travail s’appuie sur les valeurs, les connaissances et l’autodétermination des communautés dont nous sommes solidaires. Par le biais de l’autonomisation juridique, de la recherche, de l’influence sur les politiques et des litiges, et dans le cadre de coalitions et de campagnes, nous aidons les communautés à connaître la loi, à l’utiliser et à la façonner. L’intervention de Natural Justice repose sur trois piliers principaux : Affirmer et garantir les droits aux terres, aux ressources et aux connaissances ; défendre les droits contre les impacts environnementaux et sociaux ; et être solidaire des communautés.

Pour en savoir plus sur le travail de Natural Justice, veuillez consulter le site www.naturaljustice.org.

NJ, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Néerlandais POWER OF VOICE, en partenariat avec d’autres organisations de la société civile notamment PACJA, Oxfam Novib, FEMNET et AYC, a bénéficié d’une subvention pour mettre en oeuvre le projet African Activists for Climate Justice (AACJ) qui couvre 8 pays à travers le continent africain.  Ce projet est articulé autour de 5 composantes dont la 3 porte sur le renforcement du cadre des droits de l’homme particulièrement ceux environnementaux et connexes.

En effet, l’un des constats majeur est que partout dans le monde, les defenseur.se. s de l’environnement et du territoire sont particulièrement à risque d’être incarcéré.e.s et de subir des violences politiques. Global Witness (2020), a recensé depuis 2002 jusqu’à 2019 les meurtres de 1989 défenseur.se. s de l’environnement et du territoire. Ce qui est plus alarmant c’est que ce nombre de victimes ne cesse d’augmenter d’année en année. Il est également nécessaire d’indiquer que le nombre réel de victimes dépasse probablement celui des cas reportés.

C’est pourquoi l’une des actions du projet de soutien aux défenseurs de l’environnement est de connaître leur situation au Burkina Faso et d’identifier les lacunes en termes de soutien. C’est dans ce contexte que NJ entend réaliser une étude sur la situation des défenseurs de l’environnement.

Objectifs de la mission

Objectif général

L’objectif général de la mission est de réaliser une étude sur la situation des défenseurs de l’environnement au regard de leurs activités en faveur de la justice climatique en relation avec le cadre juridique existant.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de l’étude sont :

• Analyser l’état du droit par rapport à la notion de ” défenseur de l’environnement ” au regard du droit national et du cadre international ;
• Étudier les rapports actuels sur les défenseurs au Burkina Faso et rassembler les informations clés.
• Fournir une analyse du concept juridique de la justice climatique et de ses implications pour les défenseurs de l’environnement au regard du cadre juridique du pays ;
• Analyser les moyens légaux et non légaux de protection des défenseurs et leur efficacité;
• Identifier les défis inhérents aux défenseurs de l’environnement et les moyens disponibles pour les relever ;
• Identifier les mécanismes disponibles pour demander réparation en cas de violation des droits des défenseurs des droits humains au Burkina Faso, y compris les lacunes et les obstacles à leur efficacité.
• Réaliser une analyse prospective de la faisabilité des activités envisagées dans le cadre du projet AACJ et/ou des activités à envisager pour améliorer le cadre existant des défenseurs de l’environnement pour la justice climatique.
• Réaliser des enquêtes de terrain et rencontres avec des défenseurs de l’environnement.

Principaux résultats escomptés

La consultation vise à produire un rapport de diagnostic comprenant :

• une analyse de l’état du droit par rapport à la notion de “défenseur de l’environnement” en droit national et international ;
• Une analyse du concept juridique de la justice climatique et de ses implications pour les défenseurs de l’environnement dans le droit national et le cadre international ;
• une analyse des moyens juridiques et non juridiques de protection des défenseurs et de leur efficacité ;
• l’identification des défis inhérents aux défenseurs de l’environnement et des moyens disponibles pour y faire face ;
• Analyse prospective de la faisabilité des activités envisagées dans le cadre du projet AACJ et/ou des activités à envisager pour améliorer le cadre existant pour les défenseurs de l’environnement pour la justice climatique ;
• cartographie des organisations actuelles qui apportent un soutien aux défenseurs, ainsi que la nature et la portée de ce soutien”.
• des recommandations par rapport aux situations observées.

Durée de la mission

La mission est prévue pour une durée de trente (20) jours ouvrables, répartis sur deux (2) mois.

Produits livrables

Le consultant soumettra les produits livrables suivants :

• une note de cadrage de la mission, qui précise l’approche méthodologique et la procédure, les différentes phases et les acteurs clés à rencontrer ;
• un rapport intermédiaire ;
• une version finale intégrant les recommandations, avis et suggestions du client et des différentes parties prenantes.

Profil requis

Le consultant doit avoir le profil suivant :

• Être titulaire d’un diplôme universitaire supérieur (Bac +5) en sciences juridiques, droit de l’environnement, droits de l’homme, politique environnementale, développement durable ou tout autre domaine connexe ;
• Une bonne connaissance du droit constitutionnel et administratif du Nigeria, notamment des droits de l’homme, du droit foncier et environnemental, ainsi que des lois affectant l’espace civique.
• Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement et/ou 5 ans dans le domaine du changement climatique ;
• Excellentes compétences en communication écrite et orale en français et la maîtrise de toute langue locale au Burkina Faso est souhaitable ;
• Conviction et engagement en faveur des principes de justice environnementale;
• Une expérience de travail et des relations avec les institutions/administrations concernées serait un atout.

Soumission et dossier de candidature

Les consultants intéressés doivent envoyer un dossier de candidature au plus tard le 30 octobre 2021 à 17h00 à l’adresse suivante : admin.dkr@naturaljustice.org

L’offre doit comprendre les éléments suivants :

a). Une proposition technique contenant

• Note explicative sur la compréhension des TdR ;
• Brève présentation de l’approche méthodologique et du plan de travail ;
• CV détaillé avec au moins 3 références.

b). Une proposition financière

La proposition financière doit être soumise sur la base d’une somme forfaitaire, et libellée en francs CFA.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent détailler dans leurs propositions financières les frais de transport, les honoraires et toute autre dépense, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus.