Contexte et Justification

Natural Justice est une organisation ancrée dans les luttes des communautés en Afrique. En tant qu’équipe d’avocats pionniers et d’experts juridiques, nous sommes spécialisés dans les droits de l’homme et le droit de l’environnement dans la poursuite de la justice sociale et environnementale.

Natural Justice s’efforce de renforcer les droits collectifs des personnes et de protéger les relations sacrées que les peuples autochtones et les communautés locales entretiennent avec la nature. Notre travail s’appuie sur les valeurs, les connaissances et l’autodétermination des communautés dont nous sommes solidaires. Par le biais de l’autonomisation juridique, de la recherche, de l’influence sur les politiques et des litiges, et dans le cadre de coalitions et de campagnes, nous aidons les communautés à connaître la loi, à l’utiliser et à la façonner. L’intervention de Natural Justice repose sur trois piliers principaux : Affirmer et garantir les droits aux terres, aux ressources et aux connaissances ; défendre les droits contre les impacts environnementaux et sociaux ; et être solidaire des communautés.

Pour en savoir plus sur le travail de Natural Justice, veuillez consulter le site www.naturaljustice.org.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Néerlandais POWER OF VOICE, NJ en partenariat avec d’autres organisations de la société civile notamment PACJA, Oxfam Novib, FEMNET et AYC a bénéficié d’une subvention pour mettre en oeuvre le projet African Activists for Climate Justice (AACJ) qui couvre 8 pays à travers le continent africain.  Ce projet est articulé autour de 5 composantes dont la 3 porte sur le renforcement du cadre des droits de l’homme particulièrement ceux environnementaux et connexes.

Pour une meilleure intervention de NJ au Burkina Faso, il est impératif d’avoir une bonne compréhension du cadre juridique et institutionnel de l’environnement d’une manière générale et du cadre juridique sur les changements climatiques et de l’énergie en particulier. En effet, une bonne connaissance de ce cadre faciliterait le travail auprès des communautés impactées par l’exploitation des ressources fossiles mais aussi un bon plaidoyer pour une transition énergetique juste et durable.

C’est pourquoi, l’une des actions du projet est de connaitre le cadre juridique et institutionnel. C’est dans ce contexte que NJ lance le présent appel à propositions pour recruter un consultant ou un groupe de consultants devant conduire la mission relative à la revue du cadre juridique de l’environnement du Nigéria.

Objectifs de la Mission

Objectif général

L’objectif principal de cette mission est de produire et mettre à disposition une analyse du cadre juridique pertinent applicable à l’environnement, au foncier, au changement climatique et aux ressources naturelles.

Objectifs Spécifiques

De façon spécifique il s’agit de:

• Collecter et analyser les textes juridiques relatifs à l’environnement, le foncier, le changement climatique et des ressources naturelles ;
• Recenser les structures et acteurs étatiques, privés et intergouvernementales impliquées ;
• Analyser l’application des textes juridiques en matière l’environnement, les changements climatiques et l’énergie ;
• Formuler des recommandations pour une meilleure intervention de NJ afin les communautés à utiliser la loi et à la façonner.

Principaux Résultats attendus

• Un répertoire des cadres juridiques et structures pertinents en lien l’environnement, les changements climatiques et les ressources naturelles ;
• Une analyse des cadres juridiques pertinents et des différentes parties prenantes ;
• Des recommandations nécessaires pour une meilleure intervention de NJ dans le soutien des communautés et la défense de l’environnement.

Durée de la Mission

La mission est prévue pour une durée de trente (10) jours ouvrés, répartie sur un (1) mois.

Livrables

Le consultant soumettra les livrables suivants:

• une note de cadrage de la mission qui décline l’approche et la démarche méthodologiques, les différentes phases ainsi que les acteurs clés à rencontrer ;
• un répertoire du cadre juridique et institutionnel ;
• un rapport provisoire ;
• une version finale intégrant les recommandations, avis et suggestions de Natural Justice et des différentes parties prenantes.

Profil recherché

• Le consultant devra avoir le profil suivant :
• Être titulaire d’un diplôme académique supérieur (Bac +5) en sciences juridiques, droit de l’environnement, politique environnementale, développement durable ou dans tout autre domaine apparenté ;
• Justifier d’une expérience professionnelle dans la conduite d’études visant l’analyse et/ou élaboration de documents juridiques en matière d’environnement ;
• Avoir une bonne connaissance des textes juridiques en matière de l’environnement, les changements climatiques et les ressources naturelles , etc. ;
• Disposer d’excellentes aptitudes de communication écrites et orales en français ;

Soumission et dossier d’offre

Les consultants intéressés doivent envoyer un dossier de candidature au plus tard le 30 octobre 2021 à 17 h à l’adresse suivante: Admin.dkr@naturaljustice.org

L’offre doit comprendre les éléments suivants:

a). Une proposition technique contenant

• Note explicative sur la compréhension des TdRs ;
• Brève présentation de l’approche méthodologique et du plan de travail ;
• CV détaillé avec au moins 3 références.

b). Une proposition financière

La proposition financière doit être soumise sur la base de l’approche forfaitaire, et libellée en F CFA.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent détailler dans leurs propositions financières les coûts des transports, les honoraires et tout autre frais, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus.