I. Introduction

1. A propos de l’organisation

Natural Justice (NJ) est une organisation à but non lucratif jeune et dynamique, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit de l’environnement. Elle soutient les communautés et les organisations locales, mène des recherches approfondies sur le droit de l’environnement et les droits de l’homme, soutient les contentieux, fournit des conseils techniques aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales et participe aux principaux processus internationaux en faveur de la justice environnementale. Depuis quelques années, Natural Justice travaille sur les questions énergétiques en accompagnant les communautés afin qu’elles puissent être outillées et porter le plaidoyer sur la mise en œuvre des politiques énergétiques résilientes, durables et promouvant une accessibilité énergétique à moindre coûts. La réponse à toutes ces questions cruciales se fera à travers la mise en œuvre de l’initiative JETA (Just Energie Transition in Africa).

2. Contexte et justification de l’étude
Depuis l’avènement de la révolution industrielle, l’économie mondiale s’est largement appuyée sur les combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon et le gaz naturel pour répondre aux besoins énergétiques de plus en plus croissants. Cependant, cette dépendance a engendré des conséquences dévastatrices, allant de la pollution atmosphérique à l’augmentation des températures mondiales, en passant par la destruction des écosystèmes fragiles et la dégradation de la santé publique. Face à ces défis, il devient impératif de repenser notre modèle énergétique et d’explorer des sources alternatives aux combustibles fossiles qui soient à la fois viables et durables. C’est ainsi que depuis quelques années, le Sénégal, décidant d’apporter une réponse à ce contexte a mis en place le Plan Sénégal Émergent (PSE) dont l’un des objectifs majeurs est d’accroitre, progressivement la part des énergies renouvelables dans son bilan énergétique de l’ordre de 40% d’ici à l’horizon 2030.
La transition énergétique, prônant une transformation essentielle vers un système énergétique plus propre, plus efficace et plus résilient, implique un passage progressif des énergies fossiles polluantes vers d’autres sources d’énergies dites renouvelables telles que le solaire, l’éolien, l’hydroélectricité et la biomasse. Cette transition va donc bien au-delà de la simple substitution des sources d’énergie et nécessite une refonte complète des infrastructures, des modes de production et de consommation, ainsi que des politiques énergétiques et enfin du cadre juridique.
Futur pays producteur de pétrole et de gaz, le Sénégal a mis en place un arsenal juridique afin de réguler le secteur des hydrocarbures et a toujours maintenu son choix d’instituer un mix énergétique à travers ces documents de politique notamment le PSE, la LPDSE, la stratégie Gaz to power, … A travers ces documents de politique, le pays ambitionne de faire du gaz une énergie de transition tout en abandonnant progressivement l’utilisation de certaines sources d’énergie comme le charbon2. Le cadre juridique sénégalais ayant trait à l’énergie repose donc sur plusieurs textes tels que la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables, la loi n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants, le Code de l’électricité de 2021, entre autres.
Par ailleurs, depuis le mois de juin 2023, le Sénégal a signé un partenariat avec l’IPG (groupe de 5 partenaires composé de l’Allemagne, la France, le Royaume Uni, le Canada et l’UE) afin d’aider le pays à accroitre la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique. C’est ainsi, qu’à côté de l’Afrique du Sud, de l’Indonésie et du Viet Nam, le pays a rejoint les rangs des pays signataires du Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP en anglais). Pour rappel, ce partenariat porte sur l’accès universel aux énergies modernes, l’industrialisation à travers un système énergétique résilient, sobre en carbone et durable. Ce partenariat mobilisera 2,5 milliards d’euros sur une période initiale de trois à cinq ans pour soutenir le Sénégal dans la réalisation de ses ambitions.
Pour la mise en œuvre de ce financement, certains projets ont été proposés et un plan d’investissement, en cours d’élaboration sera disponible en juin 2024.
Dans le cadre du plaidoyer en vue d’arrimer le cadre juridique en vigueur avec toutes ces avancées pour une meilleure prise en compte des préoccupations des communautés, il est opportun et nécessaire de faire une revue des lois et politiques du secteur de l’énergie. C’est dans cette perspective que NJ compte réaliser une étude portant sur le diagnostic du cadre juridique et institutionnel applicable à la transition énergétique au Sénégal.

II. Objectif de la mission
1) Objectif général
L’étude a pour objectif d’une part de faire un diagnostic du cadre juridique de l’énergie et d’autre part de proposer des orientations pertinentes afin de l’améliorer pour une meilleure transition énergétique.
2) Objectifs Spécifiques
Il s’agira spécifiquement de :

• Analyser du cadre politico juridique et institutionnel relatif au secteur de l’énergie au Sénégal, y compris les dispositions applicables aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en ressortant les forces, faiblesses et lacunes ;
• Évaluer les réglementations environnementales applicables aux projets énergétiques, y compris les procédures d’évaluations d’impact environnemental, la protection de la biodiversité et la gestion des
  déchets ;
• Evaluer les mesures incitatives, les mécanismes de soutien et les politiques de tarification visant à encourager le développement des énergies renouvelables telles que le solaire, l’éolien, l’hydroélectricité et la biomasse ;
• Réaliser un répertoire de textes sur la question.

III. Résultats attendus :
A l’issu de cette étude, les résultats suivants sont attendus :

• Une analyse du cadre politico juridique et institutionnel relatif au secteur de l’énergie au Sénégal est faite, y compris les dispositions applicables aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en ressortant les forces, faiblesses et lacunes ;
• Une évaluation des réglementations environnementales applicables aux projets énergétiques, y compris les procédures d’évaluations d’impact environnemental, la protection de la biodiversité et la gestion des déchets est faite ;
• Une évaluation des mesures incitatives, les mécanismes de soutien et les politiques de tarification visant à encourager le développement des énergies renouvelables telles que le solaire, l’éolien, l’hydroélectricité et la biomasse est faite;
• Un répertoire de textes est réalisé.

IV. Durée de la consultance
La mission est prévue pour une durée de trente (30) jours ouvrables, s’étalant sur une période deux (2) mois.

V. Livrables
Cette consultation devra aboutir à la production de :

• Une note de cadrage de la mission, qui précise la compréhension par le consultant des TDR, l’approche méthodologique proposée, les différentes phases de l’étude et les acteurs clés à rencontrer ;
• Un rapport intermédiaire intégrant une analyse approfondie du cadre politico juridique du secteur de l’énergie au Sénégal en faisant un focus sur les forces, les faiblesses et les lacunes ;
• Une version finale intégrant les observations, recommandations, et suggestions du client et des
  différentes parties prenantes ;
• Un répertoire de textes sur le secteur énergétique au Sénégal.

VI. Profil recherché
Le ou la consultant(e) devra avoir le profil suivant :

• Être titulaire d’un diplôme universitaire supérieur (Bac +5) en sciences juridiques, droit de
  l’environnement, droits de l’homme, politique environnementale, développement durable ou tout autre domaine connexe ;
• Une bonne connaissance du droit de l’environnement, de l’énergie, des changements climatiques.
• Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement et/ou 5 ans dans le domaine de l’énergie ;
• Excellentes compétences en communication écrite et orale en français;
• Une meilleure maitrise des différentes politiques en cours et des projets dans le domaine énergétique au Sénégal.

VII. Soumission et dossier d’offre
Les consultants intéressés doivent envoyer un dossier de candidature (offre technique et financière séparément) au plus tard le 3 mai 2024 à 17 h à l’adresse suivante : admin.dkr@naturaljustice.org

L’offre doit comprendre les éléments suivants :
1) Une proposition technique contenant :

• Note explicative sur la compréhension des TdRs ;
• Brève présentation de l’approche méthodologique et du plan de travail ;
• CV détaillé avec au moins 3 références.

2) Une proposition financière verrouillée avec un code à communiquer par mail

La proposition financière doit être soumise sur la base de l’approche forfaitaire, et libellée en F CFA. Afin de faciliter la comparaison des offres financières, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent détailler dans leurs propositions financières les coûts des transports, les honoraires et tout autre frais, en tenant compte du nombre de jours de travail prévu.