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TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET/CONSULTANT INDIVIDUEL EXPERT EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DU TRAVAIL AU SENEGAL

I. Contexte de la mission

Natural Justice est une organisation panafricaine à but non lucratif spécialisée dans la justice environnementale. Natural Justice utilise la loi pour aider les communautés à participer aux décisions qui affectent leurs terres, leur culture et leur environnement. Natural justice travaille dans un certain nombre de pays africains, avec des bureaux basés au Kenya, en Afrique du Sud et au Sénégal.

Compte tenu de son développement, Natural Justice sollicite les services d’un cabinet ou consultant expert en gestion des ressources humaines et droit du travail dont les principales missions seront d’analyser les modèles de contrats à la lumière de la législation sénégalaise en tenant compte de la nature de l’organisation, d’aider à la rédaction d’un règlement intérieur et de procédures, de développer un système de paiement des salaires mais aussi d’assister à la mise en place d’un dispositif de désignation des délégués du personnel.

II. Objectifs de la mission

L’objectif général est la mise en place d’un système intégré de RH selon la législation et le code du travail Sénégalais.

Les objectifs spécifiques de la mission sont :

  • Développer des contrats nationaux pour le personnel en conformité avec la législation sénégalaise, au besoin en les rapprochant avec les politiques similaires des autres ONG ;
  • Aider à la rédaction du règlement intérieur, de la déontologie, des procédures de gestion des Ressources Humaines ;
  • Aider à l’enregistrement des contrats au niveau des instances administratives (Inspection du travail, IPRES, CSS etc.) ;
  • Développer un système interne de gestion des paiements de salaire ;
  • Proposer un dispositif de désignation de délégués du personnel.

III. Description des tâches

Sans être exhaustif, le cabinet ou consultant devra exercer les tâches ci-après, sous la supervision du Senior Finance and Operations Officer, en tenant compte du secteur d’activité des ONG :

  • Faire un état des lieux des contrats existants ;
  • Etablir de nouveaux contrats en rapport avec les objectifs de Natural Justice ;
  • Superviser le développement et la mise en œuvre de systèmes d’information de gestion ;
  • Garantir la conformité avec les normes et la législation ayant trait aux droits des employés, à la santé et à la sécurité du travail, à la parité des chances et autres domaines apparentés ;
  • Donner conseil sur la formation, la promotion, la compensation, et au relations entre employés et direction, et dans le domaine de la politique du personnel ;
  • Etablir une procédure de gestion administrative efficace et efficiente des ressources humaines ;
  • Elaborer un système efficace de gestion et de suivi des salaires ;
  • Elaborer le mode de désignation des délégués du personnel en conformité avec la législation sénégalaise.

IV. Résultats attendus

Ces objectifs seront atteints avec les résultats suivants :

  • Le mode de contractualisation du personnel de l’organisation est révisé et adapté à la législation du Sénégal en tenant compte de la nature de l’institution ;
  • Le règlement intérieur, le code de déontologie et les procédures sont mis en place ;
  • Les nouveaux contrats de travail et de prestation de services conformes à la législation sénégalaise sont développés enregistrés à l’inspection du travail et des instances administratives adéquates ;
  • Le système de paiement des salaires est mis en place ;
  • Le dispositif de désignation des délégués du personnel en conformité avec la législation sénégalaise est mis en place
  • V. Durée de la mission

Cette mission est prévue sur une durée de 20 jours ouvrables répartis en deux mois. Le cabinet ou consultant produira à l’issu de ses travaux un rapport qui sera validé par Natural Justice.

VI. Lieu

La mission du cabinet ou du consultant sera réalisée dans les locaux de NJ Sénégal en cas de besoin.

VII. Qualification et Expérience requise

  • Minimum master en Ressources Humaines ou droit du travail ;
  •  Minimum 05 ans d’expérience dans l’administration des Ressources Humaines ;
  • Démontrer une expérience dans l’application du code du travail Sénégalais et dans la gestion administrative des contrats de travail ;
  • Démontrer une bonne expérience dans la facilitation des processus de changement portant sur les contrats du personnel ;
  • Connaissance approfondie de la gestion des organisations à but non lucratif.

VIII. Procédure de soumission

Les consultants ou Cabinets intéressés par cette mission voudront bien envoyés leurs Offres technique et Financière à l’adresse email suivante au plus tard le 28 Février 2023 : admin.dkr@naturaljustice.org avec comme Objet : Mission RH

Closing Date

28 February 2023

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