- Contexte et justification
Madagascar présente une riche diversité bioculturelle et fournit continuellement d’importantes ressources génétiques utilisées dans les activités de Recherche et Développement. Ces ressources se situent le plus souvent sur des territoires habités et (co)gérés par des communautés locales et peuvent être liées étroitement à leur subsistance et leur mode de vie. Selon le droit national en matière d’APA (Accès et Partage des Avantages), en application au Protocole de Nagoya de la Convention sur la Diversité Biologique que le pays a ratifié en 2014, l’accès aux ressources génétiques et au connaissances traditionnelles (CTa) requière l’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés, à travers une démarche qui respecte les valeurs traditionnelles, les pratiques et les droits coutumiers locaux. L’APA présente alors un potentiel important pour l’utilisation durable des ressources et CTa, la création de valeurs/d’avantages locaux et la reconnaissance du rôle et des droits des communautés en tant que gardien de la biodiversité.
Néanmoins, le renforcement de l’organisation et des capacités de négociation des communautés est souvent nécessaire avant de s’engager dans la mise en œuvre de l’APA. Différentes communautés ont développé et utilisé des outils tels que les Protocoles Bioculturels Communautaires (PBC) pour clarifier le processus local, les termes et les conditions selon lesquelles elles veulent interagir avec les acteurs externes concernant l’accès aux ressources génétiques et aux CTa. Des cas optent également pour d’autres outils ou approches alternatifs dû généralement aux capacités et aux moyens limités pour appuyer la préparation préalable des communautés. Les informations sur ces « autres outils ou approches alternatives » restent toutefois limitées, de même pour les orientations sur leur utilisation dans le contexte APA, pas ne permettant pas de faire une capitalisation des bonnes pratiques pour informer d’autres processus. A cela s’adosse le manque de d’orientation méthodologique pour assurer l’intégration et le suivi les droits individuels et collectifs des communautés tout au long du processus APA.
A cet effet, une étude est menée dans l’objectif d’analyser les approches utilisées par les différentes expériences existantes en Afrique, dont Madagascar, pour assurer la participation des communautés autochtones et locales à la mise en œuvre du mécanisme APA en vue de leur renforcement. Il est attendu à ce que les résultats de l’étude soient utiles à ceux qui souhaitent s’engager à soutenir les communautés dans leur implication dans l’APA. Cette étude est réalisée au niveau national avec des études de cas au niveau local. Des études similaires sont menées dans d’autres pays et consolidées par la suite dans une analyse multi-pays/régional.
- Attributions du consultant par rapport à l’étude
Le consultant aura pour responsabilités de :
- Identifier les outils et approches de participation des communautés à la mise en œuvre de l’APA existants et leurs éventuels avantages et limites respectifs, y compris les autres outils/approches alternatifs aux PBC ;
- Identifier des éléments de renforcement des capacités nécessaires pour une participation plus effective des communautés dans la mise en œuvre de l’APA et pour renforcer leurs collaborations avec les différents secteurs par rapport à la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
- Livrables attendus
- Un document succinct décrivant la méthodologie convenue pour la réalisation de l’étude et une proposition de table de matière détaillé préliminaire
- Un rapport d’analyse des outils et des approches existant pour renforcer la participation des communautés locales dans la mise en œuvre de l’APA (y compris le processus avant, pendant et après la négociation APA), y compris les autres approches alternatives aux PBC ;
- Un rapport final sur les éléments détaillés de renforcement des capacités nécessaires pour une participation plus effective des communautés dans la mise en œuvre de l’APA (qui sera à valider à travers un atelier national multi-acteurs).
- Qualifications
- Minimum cinq ans d’expériences dans le secteur de la biodiversité impliquant des appuis aux communautés locales, sur le mécanisme APA et/ou les chaines de valeur basées sur la biodiversité
- De préférence, avoir effectué au moins deux prestations similaires sur des sujets connexes
- Avoir une connaissance avérée du mécanisme APA à Madagascar et les cadres politiques et juridiques sectoriels connexes
- Titulaire d’un Master ou Doctorat en foresterie, environnement, droit, économie de l’environnement ou autre domaine pertinent des sciences sociales
- Soumissions de dossier d’application
Candidature contenant :
- proposition technique (incluant la compréhension du mandat, la méthodologie proposée pour l’étude et une proposition de calendrier d’exécution) ;
- proposition financière incluant uniquement les honoraires (les coûts liés aux éventuels descentes sur terrain et réunions/atelier seront couverts directement par Natural Justice) ;
- CV avec trois – 03 références, copie du diplôme le plus élevé et NIF/STAT à jour ;
à envoyer à admin.dkr@naturaljustice.org en mettant en objet « Consultant APA Madagascar » avant le 11 octobre 2024 à minuit, heure de Madagascar. La date est prorogée jusqu’au 8 novembre 2024.
