Recueil et analyse des normes applicables en matière de droits humains liés à la biodiversité à Madagascar en ligne avec le Cadre Mondial pour la Biodiversité Kunming – Montréal et développement de guide pratique pour leur mise en œuvre et leur suivi.

I. Contexte  

Le Cadre Mondial pour la Biodiversité Kunming – Montréal (KMCMB) récemment adopté appelle à la mise en œuvre d’actions transformatrices pour arrêter et renverser la perte de biodiversité d’ici 2030, en articulant des principes tels que le respect des droits, l’équité ou encore la durabilité. La participation effective tous les acteurs concernés, en particulier des communautés locales, ainsi que l’approche basée sur les droits humains (ABDH) constituent des approches privilégiées pour atteindre cet objectif. L’ABDH consiste généralement à limiter les impacts négatifs des décisions et des actions pour la biodiversité sur les droits humains, et à favoriser la réalisation, la promotion et la protection des droits humains pour de meilleurs impacts positifs sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Sont en même temps concernés par l’approche, les droits substantiels (droit sur les ressources, sur le foncier, le droit à un environnement sain, etc.) et les droits procéduraux (droit à la participation aux prises de décisions, à l’information, à l’accès à la justice, etc.).

Natural Justice en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et avec l’appui de la GIZ soutient l’intégration de l’ABDH dans les mesures et les actions menées en faveur de la biodiversité à Madagascar. Il s’agit d’appuyer la réalisation d’un processus participatif et le renforcement des capacités des acteurs en particulier des communautés locales, pour assurer l’intégration des objectifs et des indicateurs liés à l’ABDH dans la révision, l’établissement de système de suivi et la mise en œuvre de la Stratégie de plan d’actions nationaux pour la biodiversité (SPANB). C’est dans ce cadre que le présent appel est lancé pour renforcer les informations à disposition concernant les normes pertinentes applicables à Madagascar en matière de droits humains liés à la biodiversité, ainsi que sur les étapes pratiques à suivre pour que ces normes puissent être traduites dans la prise de décision et les actions au niveau national et local, que ce soit pour les ayants-droits que pour les détenteurs d’obligations pour la réalisation, la promotion et la défense de ces droits (incluant l’Etat, les partenaires techniques et financiers, le secteur privé, les ONG de conservation, la société civile, etc.).

II. Rôles et attributions 

Le/la consultant(e)/ groupe de consultants sera chargé de :

• Recueillir les mesures et les normes applicables en matière de droits humains liées à la biodiversité selon le cadre politique, juridique, institutionnel et les pratiques existantes à Madagascar ;
• Identifier les gaps des mesures et des normes existantes au niveau national par rapport aux éléments apportés par le KMCMB et autres Conventions internationales connexes en matière de droits humains ;
• Développer des propositions sur la transposition des principes, des cibles et des indicateurs du KMCMB sur les droits humains et les droits des communautés locales en particulier dans la révision de la SPANB ;
• Développer un guide pratique sur la mise en œuvre et le suivi de l’ABDH dans les aires protégées et conservées à Madagascar, en lien avec la cible 3 du KMCMB.

III. Livrables attendus 

Un (01) document intégrant les éléments suivants :

• recueil et analyse des mesures et des normes applicables en matière de droits humains liés à la biodiversité selon le cadre politique, juridique, institutionnel et les pratiques existantes à Madagascar ;
• identification des gaps des mesures et des normes existantes au niveau national par rapport aux éléments apportés par le KMCMB et autres Conventions internationales connexes en matière de droits humains ;
• propositions sur la transposition des principes, des cibles et des indicateurs du KMCMB sur les droits humains et les droits des communautés locales en particulier dans la révision de la SPANB.

Un (01) guide pratique sur la mise en œuvre et le suivi de l’ABDH dans les aires protégées et conservées à Madagascar, en lien avec la cible 3 du KMCMB.

IV. Conditions

Durée :60 H/J.

Tout éventuel coût lié à des réunions de travail et ateliers seront couverts par Natural Justice.

V. Profil requis

• Au moins cinq années d’expériences professionnelles dans le domaine du droit de l’environnement, des communautés locales et du droit international de l’environnement
• De préférence, avoir effectué au moins deux prestations similaires sur des sujets connexes  
• Avoir rédigé ou contribué à la rédaction d’articles et documents d’analyse juridique
• Connaissance avérée du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, des autres instruments internationaux ratifiés par Madagascar et du cadre national en matière de biodiversité et de droits humains
• Titulaire d’un Master ou Doctorat en droit, science politique et/ou en environnement
• Bonne connaissance du contexte sur la gestion et la gouvernance communautaire des ressources naturelles à Madagascar, les institutions, le cadre juridique et les procédures y afférents
• Excellente capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction en français

VI. Soumission d’offres 

Les candidats intéressés sont invités à soumettre une proposition technique, une proposition financière, leur CV avec trois – 03 références, copie du diplôme le plus élevé et NIF/STAT à jour) et les envoyer à l’adresse mail : admin.dkr@naturaljustice.org en mettant en objet « Relance consultant analyse ABDH Madagascar » avant le 09 août 2024 à 12h00 GMT.