Contexte 

Le Cadre Mondial pour la Biodiversité Kunming-Montréal (KMCMB) récemment adopté appelle à la mise en œuvre d’actions transformatrices pour arrêter et renverser la perte de biodiversité d’ici 2030. Ces actions sont articulées sur des principes tels que le respect des droits, l’équité et la durabilité. La participation effective de tous les acteurs concernés, incluant les défenseurs de droits humains et environnementaux (DDHE), est essentielle afin d’atteindre cet objectif. Ainsi, la cible 22 du KMCMB vise « la pleine protection des défenseurs environnementaux ». Le terme « défenseur de droits humains et environnementaux » désigne toute personne ou groupe de personnes qui œuvre à la promotion des droits humains en relation avec l’environnement incluant la biodiversité[1]. 

Les DDHE à Madagascar, à l’instar des autres DDHE à travers le monde, encourent des risques physiques et matériel en effectuant leurs activités. Les DDHE et/ou leur famille, font souvent   face à diverses formes de menaces et d’attaques : violence physique, diffamation, meurtre, criminalisation, enlèvements etc. Les femmes défenseures peuvent être exposées à des risques additionnels tels que la violence basée sur le genre notamment le harcèlement, les abus sexuels, la violence domestique ou encore l’intimidation basée sur le genre. Ces différentes atteintes aux DDHE,  sont susceptibles d’affecter négativement leurs conditions de vie,  celles de leur famille et  compromettre leur volonté de poursuivre leurs activités.  De plus, Madagascar ne dispose pas encore d’un cadre juridique spécifique aux DDHE. Ainsi, il devient crucial de réfléchir et de trouver les moyens de les protéger car ils sont en première ligne de la protection et la gestion durable de la biodiversité. Il faut aussi plaider l’utilisation d’une approche basée sur les droits humains dans les efforts de conservation. Cette protection peut inclure la prévention de la violence et des intimidations par la fourniture de protection juridique, de voies de recours efficaces et d’un exercice sûr de leurs droits sans représailles, ainsi que la sensibilisation au rôle important des DDHE dans le domaine de l’environnement.

Natural Justice en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et avec l’appui de la GIZ soutient la protection des DDHE et le renforcement de leurs capacités sur l’utilisation des mécanismes et des outils disponibles à cet effet. C’est dans ce cadre que le présent appel est lancé pour développer un guide pratique pour la protection et la promotion des défenseurs de droits humains et environnementaux basé sur les normes juridiques, les mesures et les mécanismes disponibles au niveau national en ligne avec la cible 22 du KMCMB.

Rôles et attributions 

Le/la consultant(e)/ groupe de consultants sera chargé (e) de :

• Elaborer une note méthodologique détaillée pour la réalisation de la prestation incluant le recueil et l’analyse entre autres les normes, mesures, mécanismes et bonnes pratiques à intégrer dans le guide, leurs limites et les gaps existants par rapport aux obligations prévues dans le KMCMB (cible 22) et autres normes internationales (si pertinentes par rapport à la cible 22) ;
• Développer un guide juridique pratique sur l’utilisation des voies de recours pour la protection des DDHE en se basant sur un guide juridique précédemment développé par TAFO MIHAAVO ;  
• Participer à l’atelier de validation du guide juridique pratique de recours. 

Livrables attendus 

Le livrable attendu est un « guide juridique pratique de recours pour la protection et la promotion des défenseurs de droits humains et environnementaux » dont la réalisation devra se conformer suivant la méthodologie ci-dessous :

• Une note méthodologique détaillée pour la réalisation de la prestation incluant entre autres le recueil et l’analyse des normes, mesures, mécanismes et bonnes pratiques à intégrer dans le guide, leurs limites et les gaps existants par rapport aux obligations prévues dans le KMCMB (cible 22) et autres normes internationales (à valider avec Natural Justice) ;
• Un guide pratique sur l’utilisation des voies de recours pour la protection des DDHE ;  
• Rédaction du rapport final de prestation.

Profil requis

1. Être titulaire d’un Master ou Doctorat en droit, science politique et/ou en environnement
2. Avoir au moins huit années d’expériences professionnelles dans la pratique du droit et du contentieux (civil, pénal, administratif, environnemental, etc.) ;  
3. Avoir des connaissances avérées en matière de droit de l’environnement, des droits des communautés locales et du droit international ;
4. Ayant collaboré sur des cas de défenseurs environnementaux victimes de menaces et de pressions et des cas de litiges environnementaux ;
5. Bonne connaissance du contexte national, des institutions chargées de la promotion et de la protection des défenseurs de droits humains ainsi que des mesures pratiques existantes ;
6. De préférence, avoir effectué au moins deux prestations similaires sur des sujets connexes ; 
7. Avoir rédigé ou contribué à la rédaction d’articles et documents d’analyse juridique
8. Connaissance du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, des autres instruments internationaux ratifiés par Madagascar et du cadre national en matière de biodiversité et de droits humains ;

• Bonne connaissance du contexte sur la gestion et la gouvernance communautaire des ressources naturelles à Madagascar, les institutions, le cadre juridique et les procédures y afférents ;
• Excellente capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction en français.

Soumission des offres 

Les candidats intéressés sont invités à déposer un dossier de candidatures comprenant :

• une (01) lettre de motivation d’intérêt adressée à la Directrice de Natura Justice ;
• une (01) copie du diplôme le plus élevé ;
• une (01) copie du NIF et STAT à jour ;
• une (01) offre technique qui  inclut la compréhension du mandat, des propositions sur la teneur et la portée des éléments à inclure dans le développement du guide pratique, l’approche méthodologique et calendrier de réalisation de la prestation ;
• une (01) offre financière détaillée précisant le taux journalier y compris toutes autres charges liées à la réalisation de la prestation. L’offre financière doit être envoyée dans un fichier séparé et codé.

Tout coût lié à des réunions de travail et ateliers seront à la charge directe de Natural Justice.

Les offres doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante : admin.dkr@naturaljustice.org en mettant en objet « Consultant guide DDHE Madagascar » avant le 12 mars 2025 à minuit – heure de Madagascar (21h GMT).  

---

[1] Définition des défenseurs des droits humains et environnementaux disponible sur le site de l’UNEP : https://www.unep.org/topics/environmental-law-and-governance/who-are-environmental-defenders#:~:text=The%20UN%20defines%20environmental%20human,land%2C%20flora%20and%20fauna%E2%80%9D.