Termes de Référence : Recrutement consultant pour la réalisation de l’évaluation finale du projet

« Améliorer l’implication des femmes rurales et péri-urbaines dans la gestion du changement climatique par l’autonomisation juridique au Sénégal »

Introduction

A propos de l’organisation

Natural Justice (NJ) est une organisation à but non lucratif dynamique, spécialisée dans les droits l’homme et le droit de l’environnement. NJ mène des recherches approfondies sur le droit de l’environnement et les droits de l’homme, soutient les communautés et les organisations locales dans les contentieux, fournit des conseils techniques aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales et participe aux principaux processus internationaux en faveur de la justice environnementale. En tant qu’organisation qui œuvre pour la défense des droits environnementaux des communautés, ses axes d’interventions sont articulés autour de trois volets :

l’affirmation des droits qui consiste à promouvoir un contrôle accru des communautés locales sur la gestion du foncier, des écosystèmes et des connaissances traditionnelles, devant favoriser le renforcement de capacités et la résilience de celles-ci tout en fournissant des solutions et une adaptation à la crise climatique ;
la défense des droits dont l’objectif principal demeure l’arrêt des projets d’énergie fossiles, l’expropriation des terres et des projets d’extraction et d’infrastructure non conformes qui nuisent à l’environnement et violent les droits des communautés locales.
la solidarité avec les communautés à travers leur renforcement juridique pour la défense de leurs droits, y compris les droits des femmes et des jeunes, à réduire les injustices environnementales, à participer à la prise de décision au niveau local au niveau international et à demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises multilatérales.

Dans un contexte marqué par l’urgence climatique et l’approfondissement des inégalités de genre au Sénégal, Natural Justice met à contribution son expérience dans le domaine de l’autonomisation juridique des communautés pour une meilleure intégration des femmes dans les processus d’élaboration des politiques environnementales et de prise de décision à différents niveaux liés au changement climatique. C’est dans cette perspective que le projet de recherche action « Améliorer l’implication des femmes rurales et péri-urbaines dans la gestion du changement climatique par l’autonomisation juridique au Sénégal » a été initié pour contribuer à la justice de genre dans la lutte contre les changements climatiques.

I. Contexte

L’Organisation Natural justice a obtenu une subvention du Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) pour mener un projet de recherche-action sur l’autonomisation juridique des femmes rurales et péri-urbaines dans 3 sites au Sénégal (Cayar, Bargny et Delta du Saloum). Ce projet s’insère dans la cohorte de projets de l’initiative « Closing the Justice Gap » du CRDI, une initiative qui vise l’amélioration des approches d’autonomisation juridique en vue de changements structurels favorables aux femmes et groupes vulnérables face aux changements climatiques.

Pour contribuer à cet objectif global, le projet « Améliorer l’implication des femmes rurales et péri urbaines dans la gestion du changement climatique par l’autonomisation juridique au Sénégal » cherche à améliorer la participation des femmes dans les processus de prise de décisionliés aux changements climatiques. Orienté vers la recherche-action, il cherche à répondre à la question de savoir si les approches d’autonomisation juridique peuvent favoriser la participation et l’implication effective des femmes, voire l’intégration des questions de genre, pour des solutions structurelles face aux défis du changement climatique. In fine, le projet devra proposer un guide d’autonomisation juridique qui tiennecompte des inégalités de genre dans la prise en charge des effets induits par le changementclimatique. Les approches utilisées relèvent des droits humains, du genre et des méthodesdéveloppées par Natural Justice portant sur l’autonomisation juridique des communautés.

Ainsi, l’objectif général du projet consiste à « proposer un modèle d’autonomisation juridique tenant compte des inégalités de genre et permettant une participation effective des femmes dans les stratégies de lutte contre le changement climatique ». Plus spécifiquement, il s’agit de :

OS1 : Établir les conditions de l’effectivité des approches d’autonomisation juridique pour améliorer la participation effective des femmes ;
OS2 : Développer, tester et valider un modèle d’autonomisation juridique pour renforcer l’implication des femmes dans les instances de décision ;
OS3 : Établir une mise à l’échelle de ce modèle d’autonomisation juridique.

Le Guide d’autonomisation juridique visé devrait intégrer des actions de communication et de renforcement de capacités des femmes et des leaders communautaires induisant des changements de comportements et des connaissances et aptitudes nouvelles pouvant permettre d’influencer les politiques et prise de décision sur l’action climatique.

Arrivant à son terme, le projet fera l’objet d’une évaluation finale externe, conformément au dispositif de suivi-évaluation mis en place. Cette évaluation visera à apprécier les performances du projet au regard des critères de l’OCDE (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité), avec une attention particulière portée à l’appropriation des acquis par les acteurs locaux ainsi qu’au potentiel de mise à l’échelle des approches et résultats dans d’autres communes.

2. Objectifs de l’évaluation finale

Objectif général :

L’objectif général de cette évaluation finale est de fournir à Natural Justice, au bailleur (CRDI) ainsi qu’aux autres parties prenantes une appréciation indépendante des incidences et de la performance du projet, au regard des critères d’évaluation du CAD/OCDE (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité). Elle vise également à tirer les principaux enseignements, identifier les bonnes pratiques et les défis rencontrés, et formuler des recommandations stratégiques pour la pérennisation et la mise à l’échelle de l’approche d’autonomisation juridique.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

Évaluer le niveau d’atteinte des objectifs, des résultats et des indicateurs du projet ;
Apprécier la pertinence, la cohérence, l’efficacité et l’efficience des interventions mises en œuvre ;
Analyser la pertinence de la Théorie du Changement et vérifier les hypothèses sous-jacentes ;
Évaluer la contribution du projet à l’autonomisation juridique des femmes et à leur participation à la gouvernance climatique ;
Analyser la prise en compte du genre, de l’inclusion sociale et des groupes vulnérables ;
Identifier les bonnes pratiques, les leçons apprises, les défis et les facteurs de réussite ;
Évaluer la durabilité des acquis et des mécanismes mis en place ;
Formuler des recommandations pour la pérennisation et la mise à l’échelle de l’approche d’autonomisation juridique ;

3. Critères et question d’évaluation

a) Critères d’évaluation

L’évaluation finale sera conduite conformément aux critères d’évaluation du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, à savoir : la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité. Une attention particulière sera accordée à l’intégration des principes de genre, d’inclusion et de participation des bénéficiaires, en particulier des femmes. L’évaluation s’appuiera sur les principaux documents du projet, notamment le cadre logique, la Théorie du Changement, le plan de suivi-évaluation, les rapports techniques, les données de suivi disponibles ainsi que toute autre source pertinente, afin d’apprécier les résultats atteints et les changements observés.

b) Questions d’évaluation

Les questions d’évaluation ci-dessous sont organisées selon les critères du CAD/OCDE et serviront de cadre d’analyse pour apprécier la performance du projet. Elles constituent une base de travail qui pourra être affinée et complétée par l’équipe d’évaluation lors de la phase de démarrage, en concertation avec l’équipe de Natural Justice.

Critères	Question d’évaluation
Pertinence	Dans quelle mesure le projet répond-il aux besoins et priorités des bénéficiaires en matière d’autonomisation juridique et de participation à la gestion du changement climatique ?Dans quelle mesure le projet est-il aligné avec les politiques nationales relatives au genre, au changement climatique, à la gouvernance environnementale et aux droits des femmes ?Le projet a-t-il pris en compte les réalités socio-économiques, culturelles et environnementales des zones d’intervention ?
Cohérence	Dans quelle mesure le projet est-il cohérent avec les interventions de Natural Justice et celles des autres acteurs intervenant dans les domaines du genre, de la gouvernance climatique et des droits des communautés ? Quelles synergies ont été développées avec les institutions publiques, les organisations de la société civile et les organisations communautaires ? Le projet a-t-il contribué à renforcer la coordination et le dialogue entre les femmes, les communautés et les acteurs institutionnels impliqués dans la gouvernance climatique ?Existe-t-il des synergies ou des chevauchements avec d’autres programmes intervenant dans les mêmes territoires ?
Efficacité	Dans quelle mesure les résultats attendus du projet ont-ils été atteints ?Dans quelle mesure les activités de renforcement des capacités ont-elles permis d’améliorer les connaissances des femmes sur leurs droits et les enjeux liés au changement climatique ? Dans quelle mesure le projet a-t-il renforcé la participation des femmes aux espaces de dialogue, de gouvernance et de prise de décision relatifs aux questions climatiques et environnementales ?Quels facteurs ont facilité ou entravé la mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats ?Les dispositifs de suivi et d’apprentissage (Réunion communautaires de suivi ) ont-ils permis de mesurer efficacement les progrès réalisés ?
Efficience	Les ressources financières, humaines et matérielles ont-elles été utilisées de manière optimale pour atteindre les résultats du projet ?Les approches mises en œuvre offrent-elles un rapport coût-résultat satisfaisant ?Des modalités alternatives plus efficientes auraient-elles pu être envisagées ?
Impact	Quels changements significatifs le projet a-t-il produits dans la vie des femmes bénéficiaires en matière de connaissance des droits, de confiance en soi et de pouvoir d’agir ?Dans quelle mesure le projet a-t-il renforcé la participation des femmes aux processus locaux de gouvernance et de prise de décision liés au changement climatique ?Le projet a-t-il contribué à modifier les perceptions ou les pratiques communautaires concernant le rôle des femmes dans la gestion des enjeux climatiques ?Des effets inattendus, positifs ou négatifs, ont-ils été observés au niveau des ménages, des communautés ou des institutions locales ?
Durabilité	Les capacités renforcées des femmes et des organisations communautaires sont-elles susceptibles d’être maintenues après la fin du projet ?Quels mécanismes de pérennisation ont été mis en place (réseaux, relais communautaires, partenariats institutionnels, outils juridiques, etc.) ?Les acteurs locaux disposent-ils des capacités et de l’engagement nécessaires pour poursuivre les actions engagées ?
Genre, Inclusion et Participation	Dans quelle mesure le projet a-t-il favorisé la participation effective des femmes rurales et périurbaines aux processus de prise de décision liés au changement climatique ? Comment les femmes les plus vulnérables (jeunes femmes, femmes vivant avec un handicap, femmes marginalisées) ont-elles été prises en compte par le projet ? Quels facteurs ont facilité ou limité leur participation ? Quels changements différenciés peut-on observer selon l’âge, le statut social, la localisation ou le niveau d’engagement des bénéficiaires ? Dans quelle mesure les approches participatives mises en œuvre ont-elles permis aux femmes d’influencer les décisions affectant leurs droits et leurs moyens de subsistance ?

5. Méthodologie

Le consultant ou le cabinet d’évaluation devra proposer une méthodologie détaillée permettant de répondre aux objectifs et aux questions de l’évaluation, en tenant compte des contraintes de temps et des ressources disponibles. La proposition méthodologique devra démontrer sa pertinence au regard des critères d’évaluation du CAD/OCDE et des spécificités du projet.

Natural Justice privilégie une approche participative et sensible au genre, favorisant l’implication des principales parties prenantes tout au long du processus d’évaluation. À cet effet, l’évaluation devra combiner des méthodes quantitatives et qualitatives, afin de trianguler les données et de garantir la fiabilité des résultats.

La méthodologie proposée devra notamment comprendre :

Une revue documentaire approfondie des principaux documents du projet, notamment le document de projet, le cadre logique, la Théorie du Changement, le plan de suivi-évaluation, les rapports techniques et financiers, les rapports de suivi, l’étude de base (baseline), les outils de collecte, les bases de données de suivi, ainsi que tout autre document jugé pertinent.
Des entretiens semi-structurés avec les principales parties prenantes, notamment l’équipe de Natural Justice, les partenaires de mise en œuvre, les autorités administratives et techniques, les organisations communautaires, les leaders locaux ainsi que les autres acteurs concernés.
Des discussions de groupe (focus groups) avec les femmes bénéficiaires et, le cas échéant, d’autres groupes cibles, afin d’apprécier les changements observés en matière d’autonomisation juridique, de participation à la gouvernance climatique et d’exercice des droits.
Un questionnaire individuel CAP (Connaissances, Attitudes et Pratiques) à administrer pour mesurer les changements de comportement des bénéficiaires.

Toute autre méthode de collecte de données jugée pertinente par le consultant pour répondre aux objectifs de l’évaluation.

Le consultant pourra, si nécessaire, affiner les questions d’évaluation et proposer des sous-questions ou des outils complémentaires, sous réserve de leur validation par Natural Justice.

Natural Justice mettra à la disposition du consultant l’ensemble de la documentation disponible relative au projet, notamment le document de projet, le cadre logique, la Théorie du Changement, le cadre de mesure des performances, les rapports de mise en œuvre, les données de suivi, les études réalisées ainsi qu’une liste indicative des principales parties prenantes à consulter.

6. Durée de la mission

N°	Etapes	Activités	Durée
1	Réunion de cadrage avec l’équipe NJ	Réunion de cadrage avec NJ afin d’assurer une compréhension commune et partagée des objectifs, des attentes, de l’approche méthodologique et des résultats attendus de l’évaluation	1 jour
2	Rédaction rapport de démarrage	Méthodologie détaillée de l’évaluation, approche d’échantillonnage final garantissant une représentativité adéquate, plan d’analyse, calendrier de mise en œuvre et outils de collecte finalisés et validés.	2 jours
3	Phase de terrain	Collecte des données quantitatives et qualitatives auprès des cibles	15 jours
4	Elaboration rapport provisoire	Analyse des résultats préliminaires, analyses quantitatives et qualitatives, principaux constats, conclusions et premières recommandations.	10 jours
5	Atelier de restitution des résultats préliminaires	Présentation des principaux résultats à NJ, recueil des observations et commentaires	1 jour
6	Rapport final et résumé exécutif	Version consolidée intégrant les commentaires et observations de NJ	7 jours
7	Feedback de NJ	Intégration des observations formulées par NJ pour finalisation du rapport	5 jrs
8	Soumission du rapport final tenant compte des observations de NJ	Validation du rapport final	4 jours

7. Livrables :

Rapport de démarrage (méthodologie détaillée, échantillonnage final, outils validés) ;
Rapport provisoire (constats, conclusions et recommandations initiales) ;
Rapport final (intégration des commentaires et recommandations) ;
Résumé du rapport ;
Format PowerPoint des résultats.

8. Profil du prestataire

La présente offre s’adresse aux cabinets de recherche ou consultants indépendants disposant d’une expertise avérée dans la conduite d’études et d’évaluations de projets de développement, notamment dans les domaines de l’autonomisation juridique des communautés, des droits humains, genre et justice climatique.

Les candidats devront disposer des qualifications et expériences suivantes :

Au minimum un diplôme bac + 5 en sciences sociales, économiques ou disciplines connexes ;
Au moins 5 ans d’expérience dans le suivi et l’évaluation de projets de développement ;
Une bonne connaissance du domaine de l’environnement, du changement climatique et/ou du genre ;
Une bonne expérience dans l’accès aux femmes aux instances de décision, des mécanismes de d’autonomisation des femmes ;
Une bonne connaissance des approches d’autonomisation juridique (Legal Empowerment) constitue un atout ;
Une maîtrise des méthodes d’évaluation qualitatives et quantitatives, incluant la collecte, l’analyse et la triangulation des données ;
Une connaissance du contexte des zones d’intervention et des enjeux liés aux droits des femmes et à la justice climatique ;
Avoir conduit des évaluations similaires.
La maîtrise des langues locales des zones d’intervention est un avantage.

9. Soumission des offres :

Les candidats intéressés devront soumettre une proposition de 15pages hors annexes comprenant une offre technique et une offre financière.

1. Offre technique

L’offre technique devra inclure :

Une présentation de l’approche méthodologique proposée et sa compréhension des Termes de Référence ;
Le profil du consultant principal et de l’équipe mobilisée ;
Une proposition initiale du plan d’échantillonnage et du chronogramme de mise en œuvre (à affiner et valider avec l’équipe du projet) ;
La présentation d’au moins deux expériences similaires, en précisant le client, l’année et l’objet de la mission ;
Des références vérifiables pour au moins deux missions similaires (nom, fonction, organisation et contact).

2. Offre financière

L’offre financière devra présenter un budget détaillé couvrant l’ensemble des coûts nécessaires à la réalisation de l’évaluation, notamment :

Les honoraires de l’équipe technique ;
Les déplacements, hébergements et frais logistiques de terrain ;
Le recrutement, la formation, la supervision et la rémunération des enquêteurs/enquêtrices ;
Tout autre coût lié à la bonne exécution de la mission.

L’offre financière sera évaluée par rapport àsa cohérence avec le plan de travail proposé et le caractère raisonnable du budget présenté.

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés à l’adresse suivante :

admin.dkr@naturaljustice.org en précisant à l’objet « Evaluation finale » au plus tard le 30 août 2026 à 23 h 59.