Avant-propos

L’adoption de l’Accord de Paris en 2015 et son entrée en vigueur en 2016 marquent la détermination de la communauté internationale à déployer des mesures efficaces et urgentes pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2°C, et à intensifier les efforts à l’horizon 2050 pour ne pas dépasser le seuil de 1,5°C.

Le Sénégal a ratifié l’Accord de Paris en 2016, après avoir rempli son obligation de soumettre sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN), déclinant les politiques, mesures et actions planifiées par le pays en matière d’atténuation et d’adaptation dans la période allant du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2030, selon des plans d’actions quinquennaux.  La CPDN a été révisée et traduite en engagement officiel du pays vis-à-vis de l’Accord de Paris : la Contribution Déterminée au niveau National (CDN).

La CDN, soumise en décembre 2020, traduit l’engagement du Sénégal à s’inscrire dans une trajectoire de transition écologique pour contribuer à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques. Elle est déclinée en deux plan d’actions 2020 – 2025 et 2025 – 2030 visant respectivement atteindre des réductions d’émissions de 5 à 7% dans le volet inconditionnel et de 23 à 29% dans son volet conditionnel.

Le volet atténuation sera déployé à travers des mesures planifiées dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et terres, des déchets, de l’industrie, des transports et de l’énergie. Il est structuré autour des axes suivants :

• amélioration des procédés industriels ;
• transition énergétique avec l’intégration des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ;
• amélioration de la gestion des déchets solides et liquides, et ; 
• augmentation de la séquestration de carbone, par l’agriculture et la foresterie.

En outre, la CDN, à travers la mise en place des mesures d’adaptation, vise aussi à accroitre la résilience des écosystèmes et des populations face aux impacts de la variabilité et du changement climatique. Ce volet adaptation est centré sur les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de la zone côtière, des ressources en eau, de la biodiversité, de la santé et de la réduction des risques et catastrophes axé sur les inondations. Il est articulé autour des axes suivants :

• renforcer les réseaux d’observation et de collecte de données climatiques, océaniques et côtières
• renforcer la résilience des écosystèmes et des activités de production ;
• assurer la santé, le bien-être et la protection des populations contre les risques et catastrophes liés aux évènements extrêmes et au changement climatique.

Introduction

Un nouveau cadre de transparence renforcée (CTR) est adopté dans l’Accord de Paris (article 13) pour le suivi et le rapportage réguliers des mesures d’atténuation et d’adaptation, et des soutiens déployés dans les CDN, mais aussi le suivi pour l’amélioration continue des rapports nationaux d’inventaire des émissions par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre.

Les politiques, actions (PMA) et les moyens déployés dans les CDN devront être mesurés et évalués à travers des indicateurs SMART pour apprécier leurs impacts et leur efficacité. Cela est nécessaire pour promouvoir la confiance mutuelle entre les Parties et rendre le bilan mondial efficace.

Les systèmes sectoriels de suivi-évaluation des politiques publiques constituent la colonne dorsale des données nécessaires au cadre de transparence renforcée et autres processus nationaux de transparence de l’action climatique nationale, particulièrement le suivi de la mise en œuvre et des progrès de la CDN.

Au terme du premier quinquennat, le Sénégal se propose de faire le bilan de la mise en œuvre de sa CDN. Il sera ainsi évalué les efforts déployés par secteur, comparativement aux mesures prévues, et les progrès réalisés par rapport aux indicateurs et aux cibles d’atténuation définis dans les stratégies et plans de suivi.

Le Sénégal, à travers le ministère de l’environnement et de la transition écologique (METE) avec l’appui de Africa Climate Fondation (ACF), a initié un processus d’évaluation de la mise en œuvre de la CDN et des progrès réalisés dans l’atteinte des cibles.

Ainsi, ces termes de référence portent sur le recrutement d’un(e) consultant(e) chargé(e) de faire l’état des lieux de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN) et d’évaluer les progrès réalisés, dans le secteur de XXX.

Objectifs de la consultation

L’objectif général poursuivi par cette étude est de faire un bilan de la mise en œuvre de la CDN et d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des cibles d’atténuation et d’adaptation.

Il s’agira spécifiquement de :

• Faire une analyse des projets et programmes exécutés en lien avec la CDN ;
• Evaluer les moyens de mise en œuvre déployés (financiers, technologiques et renforcement de capacités) ;
• Evaluer les cadres de gouvernance mis en place en rapport avec la mise en œuvre des projets en lien avec la CDN ;
• Identifier les recommandations et les axes d’amélioration à apporter dans la mise en œuvre de la première CDN.

RÉSULTATS ATTENDUS

Le récapitulatif ci-dessous indique les résultats attendus nécessaires suivants :

• Une analyse des projets et programmes exécutés est faite ;
• Les moyens de mise en œuvre déployés sont évalués ;
• Les cadres de gouvernance sont évalués ;
• Des recommandations de l’évaluation de la CDN sont faites.

MISSIONS DU CONSULTANT

Les missions attendues du consultant sont les suivantes :

1. Faire une revue de la littérature des documents stratégiques de planification du secteur concerné ;
2. Recenser et présenter les projets, programmes et initiatives sectoriels déployées dans le secteur ainsi que les ressources financières mobilisées correspondantes dans les périodes 2015 – 2020 et 2021 – 2025 ;
3. Procéder à un rappel synthétique des options d’atténuation et d’adaptation et des indicateurs de suivi définis ;
4. Réaliser une analyse comparative entre les engagements contenus dans la CDN inconditionnelle/conditionnelle et les actions effectivement mises en œuvre (inscrit ou non dans la CDN) :
   1. Faire une cartographie des projets planifiés et effectivement mis en œuvre ;
   1. Mener une évaluation des ressources financières mobilisées et des gaps notés ;
   1. Evaluer les gaps en technologique respectueuse du climat et en renforcement de capacités techniques, institutionnelles et communautaires ;
5. Évaluer les progrès réalisés dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux cibles fixées (niveau de réduction atteint) ;
6. Analyser l’opérationnalisation du système de suivi de la CDN et faire des recommandations ;
7. Analyser la contribution des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de la CDN du secteur (projets développés, financement reçu et niveau de réduction des émissions etc.) et faire des recommandations pour les prochaines CDN ;
8. Évaluer les contraintes et les leçons apprises de la mise en œuvre et du suivi de la CDN ;
9. Formuler des recommandations visant à améliorer les prochains cycles de la CDN, au regard des contraintes notées.

Périmètre de l’étude

L’étude portera spécifiquement sur les éléments suivants :

• Secteurs : tous les secteurs de la CDN (atténuation et adaptation)
• Domaines du changement climatique : Atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre (finance, technologie, renforcement de capacités etc.)
• Catégories d’acteurs : Gouvernement, PTF, privé, ONG, collectivités locales

Approche de travail

Cette consultation est faite sous la supervision du Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique (METE) à travers la Direction du Changement Climatique, de la Transition écologique et des Financements Verts (DCCTEFV), le COMNACC et des parties prenantes sectorielles.

Le COMNACC servira de cadre d’évaluation et de validation des livrables.

Des rencontres de validation des différents livrables se tiendront avec les parties prenantes concernées.

Compétences requises

Le consultant doit démontrer le niveau suivant d’expérience directe et de connaissances :

• Au moins cinq (05) années d’expérience professionnelle dans le domaine de la recherche, du suivi-évaluation des politiques nationales, les processus des CDN et toute autre discipline pertinente pour la mission ;
• Une bonne connaissance des défis et enjeux liés aux changements climatiques, des cadres de de transparence de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, et du processus des CDN ;
• au moins une référence dans le développement ou l’évaluation des CDN, et/ou le suivi-évaluation et l’inventaires des GES ;
• Expérience de travail avec diverses parties prenantes, notamment le secteur privé, le gouvernement, les ONG et autres
• Compétences analytiques (excellentes aptitudes analytiques, de synthèse, de rédaction et de présentation de documents) ;
• être disponible pour commencer à travailler immédiatement après la sélection.
• capacité à travailler sous pression ;
• Bonnes aptitudes interpersonnelles et de travail en équipe

Duree

Cette consultation sera menée pour une durée de 02 mois (60 jours calendaires) à compter de la date de la signature du contrat de prestation des services.

Livrables attendus

Les livrables attendus du cabinet sont :

No.	Livrables / produits	Durée estimée pour la tâche	Revue et approbation
1	Un rapport de démarrage détaillant l’approche méthodologique proposée pour conduire. Il inclura un plan de travail et un chronogramme détaillé de l’étude. Une version finale de cette note sera remise à la DCCTEFV au plus tard sept (07) jours après le briefing de démarrage ;	7 jours ouvrables après signature du contrat	DCCTEFV, COMNACC, NJ
2	Un rapport de l’étude détaillé comprenant la méthodologie de l’étude, les résultats et les recommandations pour améliorer les prochains cycles des CDN	50 jours ouvrables	DCCTEFV, COMNACC, NJ
3	Le rapport final de l’étude intégrant les recommandations de l’atelier de validation en format électronique.	05 jours ouvrables	DCCTEFV, COMNACC, NJ

Composition du dossier de candidature

Les personnes intéressées par la présente offre doivent soumettre les documents/renseignements suivants :

Une offre technique contenant les éléments suivants :

• une lettre de motivation ;
• un Curriculum vitae (CV) faisant ressortir : l’établissement de leurs qualifications académiques et expériences professionnelles pertinentes pour la réalisation des services de consultance demandés ;
• une présentation de l’approche méthodologique et du planning de travail ;

Une offre financière précisant la rémunération globale pour la consultation (en franc CFA et en TTC).

• elle devra spécifier le montant total forfaitaire pour les tâches ;
• elle devra inclure tous les frais éventuels ;

Tous les frais liés à cette mission y compris entre autres la sous-traitance, les déplacements et les autres coûts envisagés sont couverts par le/la consultant(e). Ainsi le budget proposé devra inclure toutes les dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs.

Les candidat (e) doivent présenter les propositions techniques et financières dans des enveloppes distinctes avec mention, sur la première de l’indication, « offre technique » et sur la seconde « offre financière ». Les deux enveloppes scellées devront être mises ensemble dans une troisième avec la mention « Recrutement d’un consultant chargé d’évaluer les progrès de la CDN » : au Bureau de Natural Justice, sis à liberté 6 extension, lot 92, au plus tard le 10 Mars à 15 heures GMT.  La soumission devra être établie en langue française.

Contact 76 623 80 76 Mme NDIAYE